Mise en place d'un « gazole agricole » et évolution de la TICPE

La Loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer le taux réduit applicable au GNR pour lui appliquer le taux normal, de façon progressive : - 37,68 EUR/hl au 01/07/2020 ;- 50,27 EUR/hl au 01/01/2021 ...

Demandes de remboursement partiel de la TIC dématérialisées dès le 1er juin 2019 et dès lors que le seuil de remboursement dépasse 300 euros.

La FDSEA et JA Creuse ont organisé vendredi 1er juin dernier une grande action syndicale « stop au racket de l’État sur les prix des carburants », en amont du mot d’ordre national de blocage des ...

Demandes de remboursement partiel de la TIC dématérialisées dès le 1er juin 2018 et dès lors que le seuil de remboursement dépasse 300 euros.

Vous devriez avoir reçu un courrier du Tribunal de commerce vous demandant de faire une déclaration des personnes morales de votre société avant le 31 mars 2018 sous peine d’amende. Cette ...

La déclaration des revenus 2016 en ligne a ouvert le 12 avril 2017. Afin d'accompagner les personnes âgées ne maîtrisant pas l'outil informatique ou ne disposant pas d'ordinateur, la FDSEA de la ...

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus varie selon que vous choisissez la déclaration papier ou la déclaration par internet.La déclaration papierLa date limite de dépôt de la ...

Impôts 

Le formulaire et la notice TIC 2015 pour le remboursement des carburants sont disponibles. Ils sont à déposer directement à la Direction départementale des finances publiques correspondant au siège ...