La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué plusieurs aides à l'emploi des jeunes. Des décrets du 5 et du 24 août décrivent la mise en oeuvre de trois dispositifs d'aide à l'emploi ...

La transparence des Gaec engendre des conséquences sur le montant des paiements directs.

Arrêté n°2012272‑02 du 28 septembre 2012 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2012.

TVA- TVA : Abrogation du relèvement du taux normalLe relèvement du taux normal de 19,60 % à 21,20 % qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2012 est supprimé. Le taux normal reste donc fixé à ...