Jusqu’en 2009, l’évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 qui posait le principe d’une indexation des fermages sur l’évolution ...

Thierry Cubizolles, président des fermiers-métayers Massif central.

Jusqu’en 2009, l’évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 qui posait le principe d’une indexation des fermages sur l’évolution ...

Conformément au mode de calcul de l’indice des fermages institué par la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, un arrêté ministériel du 20 juillet 2015, constatant pour 2015, l’indice ...