La Creuse Agricole 23 novembre 2013 à 08h00 | Par A.M.

Vie syndicale - Les retraités et le travail

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Les représentants de la FDSEA ont rencontré ceux de la MSA.
Les représentants de la FDSEA ont rencontré ceux de la MSA. - © La Creuse agricole et rurale

Il arrive bien souvent que les retraités, lorsqu’ils cessent leurs activités professionnelles, donnent un coup de main à leurs successeurs aux travaux de l’exploitation. Mais ce type de pratique reste toutefois très encadré pour éviter d’être considéré comme du travail dissimulé ou illégal.
Mais lorsque la Mutualité sociale agricole effectue des contrôles sur les exploitations, cela ne se passe pas sans se poser de questions sur ce que l’on peut faire ou pas.
Et c’est ainsi que Jean-Claude Depoux, de Mainsat, qui avait cessé son activité professionnelle depuis 2010, a eu la surprise d’avoir la visite d’un agent de la Mutualité sociale agricole pour un contrôle sur son « activité » alors qu’il était à la retraite.
Interpellés à maintes reprises sur ces questions, les responsables de la FDSEA conduits par le président Pascal Lerousseau, ont rencontré jeudi dernier les représentants de la Mutualité sociale agricole et notamment son président régional, Daniel Gaillat, Régine Migot et Pierre Basset afin d’exposer cette situation et préciser les règles en la matière.
Pour la FDSEA « si les personnes retraitées sont parfois amenées à donner un coup de main, c’est principalement pour compenser le manque de main d’œuvre sur les exploitations agricoles et du coût que cela représente, mais nous sommes très loin des situations de travail illégal ou clandestins ».
La MSA reconnaît pour sa part que des efforts de communication doivent être entrepris dans ce domaine pour informer les retraités sur ce sujet « même si l’on peut difficilement arrêter brutalement cette activité lorsque l’on prend sa retraite mais à condition de respecter les règles » souligne le président Daniel Gaillat.
Si la MSA effectue 10 contrôles par an et par département et par tirage au sort, en Limousin, « cela relève d’une obligation réglementaire » précise Pierre Basset en ajoutant que « parmi ces contrôles, aucun de ces contrôles ne s’est traduit par des sanctions ».
Même si les règles d’application ont été précisées par le ministère de l’agriculture pour définir la notion du « coup de main » on retiendra d’une manière générale qu’un retraité peut continuer à travailler à raison de 10 à 15 heures par semaine maximum.

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