La Creuse Agricole 07 novembre 2016 à 08h00 | Par SP

Unité pour reclasser toute la Creuse

Les syndicats majoritaires, la Chambre et le Conseil Départemental ont trouvé un terrain d’entente.

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Le mercredi 26 octobre, la DDT de la Creuse a organisé une réunion sur le sujet des Zones Défavorisées Simples. Cette réunion s’inscrit dans le calendrier établit par la DRAAF de Nouvelle-Aquitaine pour faire remonter les premières propositions pour reclasser des communes au ministère de l’Agriculture.
La DDT avait invité la Chambre, les syndicats et le Conseil Départemental pour présenter la première proposition de zonage. Réaction immédiate de l’assemblée : quelle a été la concertation sur ce zonage ? Jean-Philippe Viollet, président de la Chambre d’Agriculture, insiste et rappelle et que les responsables ont découvert la carte des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) sans avoir été consultés auparavant.
Pour la DDT, ce premier zonage est l’application stricte du règlement européen par le Ministère de l’agriculture. Une concertation n’aurait pas apporté plus sur ce premier zonage. D’ailleurs, ce zonage n’est modifiable qu’à la marge, si des aberrations sont décelées. En revanche, l’Administration rappelle qu’un deuxième zonage s’élabore dès à présent, les Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS), et qu’il peut permettre de reclasser jusqu’à 10 % du territoire.
Au cours des débats, Jean-Marie Colon, président de JA23, pointe du doigt deux sujets sous-jacents. Le premier est que ce zonage ne remet pas en cause uniquement le versement de l’ICHN, mais aussi des aides à l’installation et des majorations sur les investissements. Et dans le contexte actuel, cela conduirait à créer des zones où il n’y aurait plus de modernisation des élevages et plus d’installations, des zones sans agriculteur demain. Le deuxième, ce sont les enveloppes, avec des montants fixes. Donc ce second zonage devra être maîtrisé pour éviter une explosion de l’entrée des communes nouvelles qui diluerait les aides actuelles.
Pascal Lerousseau, président de la FDSEA de la Creuse, renchérit en rappelant que le Gouvernement avait axé la réforme de la PAC et le soutien aux éleveurs sur la revalorisation de l’ICHN et qu’il était inconcevable que le montant soit revu à la baisse. Les éleveurs des anciennes zones de piémont et de zones défavorisées doivent percevoir leurs aides au même montant.
Au-delà des échanges sur les enveloppes et les montants des aides, les représentants professionnels et l’Administration ont travaillé sur un critère « zones herbagères » qui permettrait de reclasser l’ensemble des 26 communes sorties aujourd’hui. Il ne reste plus qu’à défendre ce critère auprès du Ministère désormais.

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