La Creuse Agricole 17 mars 2018 à 08h00 | Par Véronique Gruber

Une revalorisation en attente

La proposition de loi pour la revalorisation des retraites agricoles a été bloquée le 7 mars au Sénat, car le Gouvernement préfère désormais attendre la prochaine réforme des retraites pour étudier ce point. La profession agricole sera donc très attentive aux suites données à ce dossier.

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Jean-Claude Chalencon, président de la section des anciens d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Jean-Claude Chalencon, président de la section des anciens d’Auvergne-Rhône-Alpes. - © VG

Le 7 mars dernier, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi visant à « assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles » dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Cette proposition, adoptée le 2 février 2017 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, avait également été votée à l’unanimité en commission sénatoriale. Le texte vise à porter de 75 à 85 % du Smic les retraites des non-salariés agricoles ayant une carrière complète, régimes de base et complémentaire inclus. En amont des débats au Sénat, le Gouvernement a demandé un « vote bloqué », en vertu duquel « si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Cette procédure, rarement utilisée pour une proposition de loi, et critiquée par le groupe CRCE, a incité ce dernier à retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi en indiquant qu’il demanderait la suite de sa discussion dans son prochain espace réservé, le 16 mai prochain. Le Gouvernement préfère attendre la prochaine réforme des retraites. Si le texte avait été adopté au Sénat le 7 mars, il aurait pu entrer en vigueur en 2018.

« C’est la déception totale pour nous retraités ! »

L’examen de la proposition de loi visant à revaloriser les pensions des retraités non-salariés agricoles a tourné court le 7 mars dernier au Sénat, avec la demande de « vote bloqué » du Gouvernement. Vous attendiez-vous à cette issue ?
Bien sûr que non. Toutes les sections départementales des anciens exploitants agricoles de France demandent, depuis une bonne dizaine d’années, que le montant des retraites agricoles (pour une carrière complète) soit porté de 75 % à 85 % du Smic. Une revalorisation qui permettrait d’obtenir une équité vis-à-vis des autres catégories socio-professionnelles. J’avoue que nous avions l’espoir que cette proposition de loi soit adoptée, comme ce fut le cas à l’Assemblée Nationale en février 2017. 

Dans quel état d’esprit vous trouvez-vous suite à cette intervention du Gouvernement ?
Je suis très déçu, comme l’ensemble des retraités agricoles d’ailleurs. C’est une mauvaise nouvelle qui nous tombe dessus dans un contexte déjà difficile pour nous ; car rappelons-le, notre pouvoir d’achat diminue sans cesse et la fiscalité joue en notre défaveur !

Que pensez-vous de la façon dont le Gouvernement a géré ce dossier ?
Je suis surpris par la méthode très sévère (du « vote bloqué », via l’article 44‑3 de la Constitution), employée par le Gouvernement pour bloquer cette proposition de loi. Une procédure qui n’avait pas été brandie depuis 25 ans ! Je suis terriblement déçu par le Gouvernement, d’autant qu’il s’agit de bloquer toute évolution des retraites de personnes qui ont travaillé durement durant toute leur vie à la sortie de la guerre. Le report en 2020 de la proposition de loi est inadmissible ! Et j’accuse le Gouvernement de jouer sur la démographie en vue de faire des économies... On peut en conclure que le Gouvernement se moque bien des retraités agricoles relégués au rang des oubliés du système. La loi semblait pourtant intéressante étant donné qu’elle proposait une solution de financement à travers la taxe sur les transactions financières ; la solidarité nationale pouvait alors jouer.

Quelles perspectives pour les retraités agricoles ?
Nous sommes découragés. Sachant que la moyenne des retraites en France s’élève à 1 300 euros, les 85 % du Smic nous permettraient d’atteindre 970 euros par mois. Ce n’est tout de même pas si exorbitant que cela ! Dès lors, nous allons continuer à courber le dos en nous tournant vers d’autres solutions pour honorer nos dépenses. Faudra-il retourner au travail ou faire appel à nos descendants pour survivre ? Je demande au Président de la République de prendre en considération notre revendication et de revoir sa copie.

Propos recueillis par Véronique Gruber

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