Aller au contenu principal

Un délai supplémentaire accordé jusqu’au 31 août 2020

Immatriculation des engins agricoles (suite)

© M.Portier

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’accorder un délai supplémentaire de huit mois pour l’immatriculation des véhicules agricole, sans modifications des règles de l’arrêté du 19 décembre 2016. Ce report de la date au 31/08/2020 doit permettre, à titre exceptionnel, aux personnes n’ayant pas procédé à la première immatriculation de leur véhicule (voir ci-dessous les matériels concernés) avant le 31/12/2019, de régulariser leur situation.
Passé ce délai, aucun dossier ne pourra être accepté.
Pour rappel, les véhicules agricoles présents sur les exploitations soumis à l’obligation d’immatriculation sont :
- Les véhicules agricoles remorqués (trainés ou semi-portés), d’un PTAC supérieur ou égal à 1,5 t (remorques, pulvérisateurs, semoirs, déchaumeurs…) achetés neuf depuis le 1er janvier 2013.
- Les automoteurs (MAGA) type moissonneuses-batteuses, pulvérisateurs, ensileuses,… achetés neufs depuis le 1er janvier 2010.
Les matériels mis en service avant ces deux échéances ne sont pas concernés par cette réglementation ainsi que les outils portés.

À noter :
• La démarche d’immatriculation est à la charge du propriétaire du véhicule. Si, dans le domaine de l’automobile, il est d’usage courant que cette tâche administrative soit assumée par les concessionnaires, ils n’en ont pas l’obligation. Oublier de faire immatriculer un matériel relève donc de votre responsabilité et non pas de celle du concessionnaire.
• Vous pouvez réaliser votre demande de carte grise en vous rendant sur le site « ANTS ». Si la démarche vous semble compliquée et pour les cas particuliers, vous pouvez vous adresser à votre concessionnaire ou aux sociétés agréées.
• Attention en cas d’accident si vous circulez sur le domaine routier avec des engins non homologués : votre assureur peut ne couvrir que la partie RC (responsabilité civile) de votre contrat. Faites le point sur votre parc complet avec votre interlocuteur local.
• Pensez lors de vos prochains investissements, à préciser sur le bon de commande que votre matériel est destiné à se déplacer sur le domaine routier public. Ainsi, votre concessionnaire devra obligatoirement vous vendre un matériel homologué (hors outils portés). Vous n’aurez plus qu’à régulariser son immatriculation pour être en règle.

Les plus lus

Claude Maniol devant sa culture de morilles dans le Cantal.
Saviez-vous que la morille, ça peut aussi se cultiver?

Des morilles chez soi, tout le monde en rêve, peu essaient et encore moins réussissent. Pour un coup d’essai, Claude Maniol…

Un nouveau duo est désormais à la tête des JA de Haute-Loire :  Julien Duplomb, président et Virginie Crespy, secrétaire générale.  Virginie est Installée en Gaec à St Arcons de Barges en bovins lait, bovins viande et poulets de chair.
Julien Duplomb, nouveau président des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Le 8 mars en soirée, les JA ont tenu leur assemblée générale à Vals-près-Le Puy, devant une salle comble d'invités. À l’…

Marin Paquereau se tient au milieu de ses vignes, au-dessus du village d'Ispagnac
Un nouveau vigneron à Ispagnac

L’association foncière agricole des coteaux des gorges du Tarn a aidé à l’installation d’un quatrième viticulteur à Ispagnac,…

Concours de Varennes-sur-Allier : « Un moment convivial et attendu de tous »

Tradition depuis plus de 160 ans, le concours de Varennes-sur-Allier a fait son grand retour du 15 au 17 mars.

Eleveur au milieu de son troupeau de vacjes.
Ils ont osé la monotraite !

C’est une nouvelle vie professionnelle et familiale qui s’est ouverte pour Rémi Andrieu depuis le 1er janvier 2013 et le…

Mesurer les impacts du futur cahier des charges AOP cantal sur une exploitation

La journée technique, programmée par l’organisme de gestion de l’appellation AOP cantal, a donné l’occasion de projeter sur un…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière