La Creuse Agricole 22 octobre 2016 à 08h00 | Par Véronique Gruber

« Trouver un arrangement quant au règlement du fermage »

Thierry Cubizolles, président des fermiers-métayers Massif central.

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- © VG

En raison de la crise agricole, certains fermiers se trouvent dans l’impossibilité de régler leur fermage. Sont-ils nombreux dans cette situation dans notre région ?
La crise agricole touche toutes les productions, ce qui nous laisse à penser que certains agriculteurs ont de grosses difficultés financières ; certains sont confrontés à des interdits bancaires et beaucoup reportent le paiement de leurs charges. Or, le règlement du fermage doit absolument être payé.

Peut-on rappeler les règles en matière de paiement du fermage ?
Le fermage est dû dans son intégralité au propriétaire ; des règles législatives obligent le fermier à payer son fermage en temps et en heure, c’est à dire à terme échu (en fin d’année culturale). Le fermier a l’obligation de régler son fermage au risque de se voir résilier son bail et donc de perdre le foncier. Notons que la résiliation est encourue si un défaut de paiement persiste suite à 2 mises en demeure restées sans effet.

Que faire si l’on se trouve dans l’impossibilité de payer son fermage ?
Il faut absolument se mettre en relation directe avec son propriétaire et trouver un arrangement quant au règlement du fermage via la mise en place d’un échéancier ; ce qui évitera tout problème de défaut de paiement. Même si un accord verbal pourrait suffire entre des gens de parole, il est préférable d’écrire les termes de l’accord entre le fermier et le bailleur. Dans le Massif central, les propriétaires se montrent généralement compréhensifs ; ce sont souvent d’anciens agriculteurs qui ont connu des crises et connaissent les difficultés du monde agricole. Malgré tout, ils mettent leur foncier à disposition et le fermage doit être payé.

Des dégrèvements d’impôts ont été accordés suite à la procédure calamités agricoles due à la sécheresse 2015. À qui bénéficient ces abattements ?
Les propriétaires bénéficient d’un dégrèvement sur leurs impôts fonciers pour répondre aux effets de la sécheresse 2015 sur prairies. Or, ce dégrèvement doit être déduit du montant du fermage et doit donc bénéficier, in fine, aux fermiers. Ce dégrèvement permet de réduire le montant du fermage dans des périodes où la production agricole est moindre en raison de calamités.

Comment le fermier peut bénéficier de ce dégrèvement ?
Première solution, le propriétaire applique directement ce dégrèvement sur le fermage ; deuxième solution, le fermier demande à son propriétaire le remboursement de ce qui lui est dû et enfin troisième et dernière solution, le fermier se rend en mairie avec son relevé cadastral et consulte le registre des dégrèvements fiscaux ; il lui revient ensuite de soustraire le montant du dégrèvement au montant du fermage. N’oublions pas que ce dégrèvement d’impôts est le résultat d’une négociation entre le syndicalisme majoritaire et la Direction Générale des Finances.

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