La Creuse Agricole 25 août 2012 à 08h00 | Par A.M.

Syndicalisme - La FDSEA en guerre contre les contrôles et la réglementation

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De gauche à droite : Marc Spiquel en discussion avec Pascal Lerousseau, Stéphane Moreau, Philippe Monteil et Christian Arvis.
De gauche à droite : Marc Spiquel en discussion avec Pascal Lerousseau, Stéphane Moreau, Philippe Monteil et Christian Arvis. - © La Creuse agricole et rurale

À l’issue du bureau de la FDSEA qui s’est tenu le 21 août dernier, les membres présents ont décidé d’aller rencontrer les responsables de la Direction départementale des territoires pour dénoncer les abus des contrôles en tout genre et la réglementation liée à la conditionnalité. Faute de trouver son directeur Didier Kolher, les responsables agricoles ont rencontré son adjoint Marc Spiquel pour l’alerter de la situation sur le terrain.
Alors que le nombre de contrôles ne cesse de croître un peu plus chaque année, le président Pascal Lerousseau a rappelé que «les agriculteurs ne font que subir cette réglementation avec des sanctions qui peuvent être très lourdes de conséquences en cas d’erreur, même bénigne…Nous demandons des rappels à la réglementation avant toute sanction financière». Même tonalité pour le président des Jeunes Agriculteurs, Stéphane Moreau, «aucune information n’est délivrée aux agriculteurs lors du contrôle, mais ce n’est qu’à la notification du versement des aides que ceux-ci connaissent les résultats du contrôle et cela est inadmissible».
Toujours avec la même détermination, Jean-Philippe Viollet président de la chambre d’agriculture, mais aussi vice-président de la FDSEA a souligné que «seule la DDT décidait des sanctions à appliquer aux agriculteurs et qu’elle était seule responsable des conséquences que ces contrôles pouvait engendrer. On se croirait devant la cour martiale car nous sommes dans une pure idéologie de la sanction qui, qui plus est, coûte très cher à tout le monde». «D’autant plus que ces contrôles peuvent parfois détruire des familles lorsque des sanctions sont appliquées avec acharnement alors que nous sommes face à de simples erreurs administratives». Si auparavant les agriculteurs étaient informés de ces anomalies avec des rappels à la réglementation, «aujourd’hui, nous sommes complètement dans une phase répressive, sans aucune pédagogie, d’où l’exaspération des agriculteurs dans les campagnes».
Sans pour autant être contre les contrôles, la profession demande avant tout de mettre cette  bureaucratie au service des agriculteurs et non contre eux. La disproportion entre les sanctions et les faits reprochés pour quelques anomalies constatées est inadmissible. Les usages locaux doivent être pris en compte pour éviter les excès de zèles de certains contrôleurs.
Des revendications qui ne manqueront pas d’être rappelées au préfet le 28 août prochain lors d’une réunion prévue à cet effet.

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