La Creuse Agricole 06 janvier 2010 à 08h38 | Par FDSEA

Syndicalisme - Conditionnalité - Nouvelles BCAE : la FNSEA obtient des avancées

Le Cabinet du ministre de l'agriculture a réuni récemment les parties prenantes de la discussion conditionnalité pour rendre compte des arbitrages sur les demandes de la FNSEA.

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Pascal Fery, vice-président de la FNSEA, a marqué le désaccord de la FNSEA sur les arbitrages rendus, qui sont en rupture avec la logique de progressivité admise depuis le début de l'application de la conditionnalité.
Pascal Fery, vice-président de la FNSEA, a marqué le désaccord de la FNSEA sur les arbitrages rendus, qui sont en rupture avec la logique de progressivité admise depuis le début de l'application de la conditionnalité. - © D.R.

Alors que la FDSEA de la Creuse avait vivement dénoncé la mise en place des BCAE Herbe et notamment la non possibilité du retournement des prairies permanentes, la FNSEA qui s'était fait l'écho de cette demande vient d'obtenir quelques avancées.

- Les prairies permanentes pourront être retournées si une surface équivalente* est réimplantée (gestion identique des PP et PT5) ;

- La surface de prairies temporaires pourra varier de 50 % par rapport à l'année de référence (au lieu de 30 %).

Pour les deux BCAE :

En revanche, l'atténuation de la grille de sanction a été refusée. La demande professionnelle n'est pas prise en compte, même si la faute intentionnelle reste associée à des cas exceptionnels : à titre d'exemple, retournement de l'ensemble des PP et PT5 sans aucune réimplantation pour la BCAE « Herbe ».

Toutefois, Pascal Fery, vice-président de la FNSEA, a marqué le désaccord de la FNSEA sur les arbitrages rendus, qui sont en rupture avec la logique de progressivité admise depuis le début de l'application de la conditionnalité. Il a déclaré que l'administration devra assumer ses responsabilités et expliquer aux agriculteurs ses choix en matière de sanction, que la FNSEA ne cautionne pas.

Sources : FNSEA

* Afin de tenir compte de la réalité du parcellaire, le ministère a confirmé la tolérance sur la surface réimplantée, sous réserve d'un équilibre départemental.

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