La Creuse Agricole 11 janvier 2017 à 08h00 | Par MR

Statut de l’agriculteur : la définition de la FNSEA

La FNSEA affine actuellement sa définition de l’exploitant agricole dans le cadre d’un groupe de travail. Pour lutter contre les agriculteurs « contemplatifs », le syndicat souhaite qu’un agriculteur soit présent régulièrement sur l’exploitation et qu’il possède non seulement du capital, mais aussi une partie du matériel de l’exploitation. La Confédération paysanne ajoute des critères d’exclusion : par exemple pour ceux qui n’exercent que « la stricte direction et surveillance de l’exploitation », et ceux qui bénéficient d’un revenu extérieur supérieur à un certain plafond.

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- © JC Gutner

La FNSEA a fourni une première définition à l’occasion de son congrès de Biarritz en 2014. Cette définition, actuellement rediscutée dans le cadre d’un groupe de travail, sera soumise aux candidats à la présidentielle, avec qui des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris.
Pour ce groupe de travail, l’agriculteur est une personne physique et non une personne morale (contrairement à la définition européenne, qui ouvre la définition d’agriculteur actifs aux personnes morales). Il peut exploiter en société ou en individuel. Il doit être majoritaire, seul ou à plusieurs, au capital de son exploitation ; de surcroît, il doit posséder au moins une partie du matériel d’exploitation, de manière individuelle ou collective (Cuma).
Les patrons d’entreprises de travaux agricoles (ETA) ne sont pas des agriculteurs pour la FNSEA. « Les entreprises de travaux agricoles se sont construites dans la prolongation d’exploitations agricoles pour amortir du matériel sur d’autres surfaces à façon, explique Daniel Prieur. Lorsqu’il travaille sur sa propre surface, il est agriculteur. Mais pas sur une autre surface ».
La FNSEA est favorable à la fixation d’un volume d’activité minimum, avec une progressivité pour les nouveaux entrants. Le volume d’activité de base correspond à celui fixé par la MSA : surface minimum d’installation départementale, temps de travail (au moins 1 200 heures de travail par an), ou volume d’activité (800 Smic par an). La FNSEA souhaite accorder une souplesse pour les entrants dans la profession. Ceux-ci pourraient d’ailleurs bénéficier en priorité d’autorisations d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures.

Participer aux décisions, avoir un diplôme ou une expérience professionnelle
L’agriculteur doit « diriger ou participer à la direction, ce qui suppose une présence régulière. On ne veut pas qu’il fasse tout par téléphone », explique Daniel Prieur. Ce sujet est encore en discussion au sein du groupe de travail, pour en affiner les contours, notamment la façon de mesurer ou contrôler cette présence. Pour l’instant, il existe un accord sur l’idée qu’une présence « une fois par mois dans les périodes importantes (semis, moissons...), c’est trop faible », explique Daniel Prieur. En somme, la FNSEA ne semble pas opposée à ce que les agriculteurs ne prennent pas part directement aux travaux des champs, à condition qu’ils soient décisionnaires et présents suffisamment souvent.
Pour la FNSEA, l’exploitant individuel doit avoir un diplôme ou une expérience professionnelle. En société, le ou les exploitants majoritaires doivent être diplômés ou avoir une expérience professionnelle. Si un médecin ou un notaire veut devenir agriculteur, il doit passer un diplôme. « On souhaite qu’un comédien, qu’un notaire, qu’un chef d’entreprise du bâtiment puisse devenir agriculteur », explique Daniel Prieur (FNSEA).
Une réflexion est en cours à la FNSEA sur l’intégration de nouvelles formes d’agricultures dites urbaines au statut d’agriculture (sur les toits, agriculture verticale...). « Jusqu’ici il fallait un registre parcellaire pour bénéficier des aides PAC ; que se passe-t-il si des firmes louent demain les toits de Paris, et proposent des services de recyclage de l’air à Anne Hidalgo ? », se demande Daniel Prieur.

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