Soutien exceptionnel aux agriculteurs
Baisse de rendement des cultures due aux conditions climatiques 2016.
La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux exploitations agricoles impactées par les baisses de rendement des cultures dues aux mauvaises conditions climatiques 2016 (Aide conjoncturelle Grandes cultures).
Le secteur le plus touché est la production de céréales et d’oléagineux, notamment dans les départements du nord de la région.
Cette aide est ouverte à l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Peuvent en bénéficier les exploitations agricoles ayant :
- Une surface cultivée en céréales, maïs, oléagineux, protéagineux minimale de 5 ha ;
- Une perte d’EBE de 30 % minimum en 2016 comparée à la moyenne olympique1 des 5 dernières années ;
- Souscrit une assurance multirisque climatique en 2016 pour 2017 ou prévoyant d’en souscrire une pour 2018
C’est une aide forfaitaire de 1 000 euros par exploitation agricole
Dans le cadre de la transparence Gaec, l’aide forfaitaire applicable pour les Gaec est dépendante du nombre d’associés-exploitants du groupement dans les proportions suivantes :
- Gaec composé de 2 associés : 1 800 euros ;
- Gaec composé de 3 associés ou plus : 2 500 euros.
L’enveloppe sera attribuée jusqu’à épuisement avec un tri sur critère aux exploitations ayant eu la plus forte perte EBE. L’enveloppe prévisionnelle est de 2 millions d’euros.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Région avant le 30 septembre 2017, à l’adresse suivante :
Région Nouvelle-Aquitaine, Site de Limoges, Direction Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche, Service Filières Promotion Qualité, 27 boulevard de la Corderie, CS 3116, 87031 Limoges Cedex 1.
Vous pouvez retirer les dossiers auprès de la chambre d’Agriculture ou dans une de ses antennes.
Le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part de la Région de l’attribution d’une subvention. Si votre dossier est retenu, vous recevrez ultérieurement un courrier vous notifiant l’attribution de la subvention accompagné d’une décision attributive de subvention.
Contact : Chambre d’Agriculture de la Creuse : Tél. 05 55 61 50 00 ; accueil@creuse.chambagri.fr
1. la meilleure et la plus mauvaise des 5 années sont soustraites de la moyenne.
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