Session Chambre d’Agriculture : Entre retards et incertitudes...

PAC : Des retards, encore des retards et toujours des retards...

C’est dans une ambiance réservée que le Président Jean-Philippe Viollet a ouvert la session, avec un discours faisant état des retards de paiement concernant certains dossiers PHAE et agriculture biologique. Il a déploré également, dans son introduction, les problèmes de calages liés à la mise en place de la nouvelles PAC.
Il a toutefois remercié les représentants de l’État présents à la session, pour leur engagement à faire remonter au ministère l’ensemble des dysfonctionnements relevés. Il attire une nouvelle fois leur attention, sur le risque de découragement engendré par les incertitudes concernant les dossiers installation. En effet, les candidats à l’installation ayant déposé leur dossier depuis déjà de nombreux mois ne connaissent toujours pas, à cette date, les nouvelles dispositions et engagements liés à leur installation aidée.
Jean-Marie Colon, président de Jeunes Agriculteurs déclare que, dans le département, 23 jeunes attendent encore les derniers éléments pour que leur dossier puisse être validé. Il ajoute par ailleurs que, devant la non-lisibilité des mesures données aujourd’hui aux agriculteurs, son organisation a pris le parti de refuser tout contrôle sur exploitation. Il indique que sa structure sera aux côté de tous ceux qui souhaiteront une aide en ce sens.
Jean-Philippe Viollet explique que, face aux dernières dispositions qui tardent à être connues, le Ministre a décidé de repousser la période de déclaration pour les dossiers PAC, du 27 avril 2015 au 9 juin 2015. Il indique aux représentants de la DDT qu’il est très difficile de conseiller les agriculteurs sans connaître complètement les prochaines dispositions de la PAC et qu’il ne voudrait pas que la chambre d’Agriculture soit prise à partie par les exploitants, pour les avoir mal orientés vis à vis de telle ou telle démarche. Par ailleurs, il aspire à ce que ce décalage en termes de déclarations n’engendre pas des décalages en termes de paiements des aides... Aussi, il espère que ce ne soit pas une stratégie du gouvernement pour arriver à une année blanche, dans le but de mobiliser l’argent ainsi économisé afin d’honorer d’autres dépenses... En ce sens, il renchérit, en rappelant que l’État a déjà commencé à ponctionner le budget inhérent à l’agriculture en réalisant des coupes sombres dans les fonds de roulement des Chambres consulaires et il craint également que les versements des subventions d’État sur les programmes agricole soient également impactés.
À l’issue de ces débats, Gilles Pivette, directeur de la chambre d’Agriculture de la Creuse, présente une motion, devant être adressée à l’administration et aux parlementaires, relative à la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Celle-ci dénonce les retards relatifs à la mise en place des nouvelles mesures, regrette que les calages des mesures agro-environnementales régionales, également en attente de précision, ne permettent pas aux agriculteurs de se positionner et que ces mesures soient ainsi caduques pour 2015, interpelle les autorités compétentes sur les difficultés financières qui ressortent des projections réalisées (en termes de plafonnements en tous genres et liés à la non-reconnaissance des unités de main d’œuvre salariée), et enfin, alerte sur les risques de décalages de paiement des aides PAC en 2015 qui pénaliseraient lourdement les trésoreries des exploitations déjà fortement impactées.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité (moins deux abstentions relatives à la notion de plafonnement).

La réforme territoriale et ses conséquences
L’organisation territoriale des chambres d’Agriculture devant être calquée sur l’organisation des territoires, au 1er janvier 2016, il n’y aura donc plus d’existence légale de la Chambre d’Agriculture régionale du Limousin (CRAL). Celle-ci devra, en effet, se fondre dans une nouvelle chambre régionale Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente, avec une nouvelle gouvernance, un budget unique et une nouvelle organisation administrative. Cette nouvelle configuration ne devrait toutefois pas être défavorable au Limousin puisque le même nombre d’élus entre les trois régions actuelles devrait être désigné pour siéger au sein de la future grande région. Par ailleurs, les élus du Limousin ont émis le souhait de garder une entité (même informelle) de rassemblement entre les trois départements Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, afin d’être force de proposition et avoir ainsi une meilleure écoute au sein de la nouvelle Session. Christian Boutillon, représentant le collège des propriétaires forestiers, renchérit en détaillant l’importance économique du secteur bois dans la région Aquitaine par rapport au secteur bois en Limousin. Il souligne de ce fait, l’importance pour les professionnels de rester soudés et d’avoir des positions concertées pour peser dans les décisions qui seront prises au sein de ce nouveau découpage géographique. Dans le même temps, il sera important, souligne Jean-Philippe Viollet, de renforcer la notion de proximité pour servir avec efficacité les intérêts des agriculteurs. Pour ce faire, la chambre d’Agriculture souhaite renforcer ses antennes territoriales et s’attache à ce que ce nouveau schéma, soit mis en place d’ici juin 2015.

Agriculture biologique, SDAGE et autres dossiers connexes ...
Abordant les sujets inhérents à l’environnement, Jean-Philippe Viollet fait état de l’action menée dernièrement par la chambre d’Agriculture, en soutien aux agriculteurs bio (afin que ceux-ci puissent conserver leur aide au maintien des surfaces, au delà des 5 premières années d’exercice, ndr). Si cette action semble avoir au des effets positifs dans la décision de la région de revoir finalement son positionnement, il n’en reste pas moins vrai que le président de la chambre d’Agriculture a été, à cette occasion, personnellement pris à parti. Jean-Philippe Viollet déplore cette réaction mais se félicite toutefois de l’effet obtenu pour les agriculteurs. À ce titre, Ja­cky Tixier, président de la commission agriculture biologique de la chambre d’Agriculture remercie l’initiative portée par le président.
Joël Bialoux, en charge des dossiers environnementaux à la chambre d’Agriculture a, pour sa part, présenté plusieurs motions concernant les Schémas de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Loire-Bretagne  et Adour-Garonne ainsi que concernant le plan de gestion des risques d’inondations de ces mêmes bassins. Ces motions visent à faire prendre en compte les spécificités liées à l’activité agricole. Celles-ci ont été adoptées à l’unanimité par les élus de la Session.
Il enchaîne ensuite sur le dossier MAEC en précisant que, grâce à la participation et au travail mené par la chambre, conjointement avec l’administration, l’ensemble du département sera reconnu comme éligible à ces mesures. Il remercie les représentants de la DDT pour leur collaboration efficace sur ce dossier.
Pour conclure la Session, Jean-Philippe Viollet félicite l’élection du nouveau président de la MSA du Limousin, Guy Faugeron, exploitant agricole à Saint-Merd-la-Breuille sur le canton de la Courtine en système polyculture élevage avec une production de broutards.
Il lui souhaite la bienvenue au sein de la session et une bonne réussite pour son mandat !