La Creuse Agricole 04 septembre 2009 a 09h21 | Par M.B.

Section des Anciens - Se battre pour augmenter le revenu fiscal de référence

Quelques mois après le plan de revalorisation des plus petites retraites dans le cadre de la loi sur le financement de la sécurité sociale, les sections des anciens exploitants du Limousin ont rencontré la MSA pour faire le point.

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Cent seize millions d'euros pour revaloriser les plus faibles retraites agricoles. L'annonce semblait prometteuse pour les responsables des sections des anciens exploitants des FDSEA de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse. Or, quelques mois après, la réalité est une fois encore toute autre.

Les élus des SDAE en ont pris toute la pleine mesure en rencontrant le 27 août dernier, Daniel Gaillat et Ludovic Martin, respectivement Président et Directeur de la MSA du Limousin. En effet, la mesure a donné lieu dans notre région à l'envoi de 20 000 questionnaires. Un retour de 15 000 questionnaires a été enregistré. 7 900 sur ces 15 000 ont bénéficié d'une revalorisation d'en moyenne 27 euros*. Nationalement, l'enveloppe n'aura été finalement consommée qu'à hauteur de 52 millions d'euros sur les 116. Le président, Daniel Gaillat, a assuré que la caisse nationale de MSA avait déposé une réclamation à ce propos mais qu'aucune réponse n'avait été reçue à ce jour.

Augmentation ou supercherie ?
Parallèlement, les responsables ont soulevé des interrogations concernant les 1 % de revalorisation annuelle. Le directeur de la MSA, Ludovic Martin, les a informés que l'augmentation de 1 % s'appliquait sur les retraites complètes, cette hausse pouvant être minorée selon les années cotisées en agriculture. Et d'ajouter que cette augmentation ne s'applique que sur les retraites forfaitaires et proportionnelles ainsi que sur la bonification pour enfants mais pas sur la RCO ; celle-ci étant revalorisée ultérieurement. Pour les SDAE, il serait beaucoup plus simple que toutes les augmentations soient réalisées au même moment, ce qui éviterait notamment les rappels.

Quoiqu'il en soit, le fond du débat était surtout de souligner la supercherie des revalorisations des retraites. Dans certains cas, une augmentation très infime peut faire perdre beaucoup plus par les prélèvements. Tout dépend en effet du revenu fiscal de référence en dessous duquel certaines personnes sont exonérées d'un certain nombre de taxes telles que la taxe habitation ou audiovisuelle, etc.

Pour les élus des anciens exploitants, le véritable problème n'est pas l'augmentation des retraites mais belle et bien celle du revenu fiscal de référence qui permettrait de supprimer des prélèvements pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros par mois sur des retraites déjà faibles. Les responsables MSA ont assuré se faire l'écho de cette demande au niveau national tout en soulignant que cela n'est pas de leur ressort mais plutôt de celui des Parlementaires. En conclusion, ils ont proposé la mise en place d'une convention pour échanges d'informations sur l'observatoire régional des retraites.

* 3 000 dossiers pour moins de 1 euro de revalorisation
- 1 000 dossiers pour de 1 euro à 10 euros
- 2 500 dossiers pour de 10 à 50 euros
- 800 dossiers pour 50 à 100 euro
s
- 50 dossiers pour de 100 à 200 euros
- 60 dossiers pour plus de 200 euros.

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