La Creuse Agricole 03 février 2015 à 08h00 | Par A.M.

Revalorisation des salaires au 1er février 2015.

Convention collective des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA du département de la Creuse.

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Les représentants des employeurs et des salariés réunis en Commission mixte le 9 février 2015 ont décidé une revalorisation des salaires hiérarchiques à effet du 1er février 2015.

Avantages en nature
Déterminés en application des dispositions de la Convention Collective des exploitations agricoles CUMA et ETAR de la Creuse (hors contrat d’apprentissage) :
La prestation de nourriture est fixée à :
- par jour : 2,5 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 24,03 euros.
- repas midi ou soir seulement : 1 fois le montant du taux 1re catégorie, soit 9,61 euros.
- petit déjeuner seulement : ½ fois le montant du taux 1re catégorie, soit 4,81 euros.
Logement - chambre meublée
- la prestation mensuelle de logement est fixée à 8 fois le montant du taux 1re catégorie, soit 76,88 euros.

Logement autre que chambre meublée
Pour la première pièce : 4 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 38,44 euros.
Pour chaque pièce supplémentaire : 3 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 28,83 euros.
Supplément pour salle d’eau : 10 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 96,10 euros.

Employeurs d’apprentis
Information de la DIRECCTE : Avantages en nature des apprentis :
En l’absence de dispositions spécifiques dans la Convention Collective des Exploitations Agricoles CUMA et ETAR de la Creuse, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent (articles L 3231-15 et D 6222-35 du Code du travail).
Les retenues pour avantages en nature sont plafonnées à 75 % du salaire de l’apprenti.
Les avantages en nature sont déterminés de la manière suivante :
Logement : 75 % du minimum garanti (MG) x 8, soit 21,12 euros/jour
Repas de midi : 75 % du MG, soit 2,64 euros/repas
Pour les 3 repas par jour : 75 % du MG x 2,5, soit 6,60 euros/jour
Minimum garanti au 1er janvier 2015, 3,52 euros
Pour tout renseignement contacter :
Le service renseignements (plate-forme téléphonique régionale : 05 55 11 66 11) de l’unité territoriale DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Place Varillas, BP 50132, 23003 Guéret Cedex ; limou-ut23.polet@direccte.gouv.fr.
Service Employeurs de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA 23) 2 rue Martinet BP 227 23005 Guéret Cedex (05 55 41 71 32).

Salaires horaires applicables à dater du 1er février 2015.
Taux horaire par mois pour 151,67 h
Niveau 1 9,61 euros 1 457,55 euros
Niveau 2 9,86 euros 1 495,47 euros
Niveau 3-1 9,99 euros 1 515,18 euros
Niveau 3-2 10,18 euros 1 544,00 euros
Niveau 4-1 10,40 euros 1 577,37 euros
Niveau 4-2 10,72 euros 1 625,90 euros

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