La Creuse Agricole 04 septembre 2009 à 09h47 | Par Crea

Remplacement des exploitants agricoles en congés maternité et paternité

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Les durées d'attribution.
Les durées d'attribution. - © D.R.

A l'occasion d'une naissance, les exploitants agricoles peuvent bénéficier de remplacement pour congés maternité et paternité, aux mêmes conditions que les salariés.

Le remplacement en congés maternité et paternité s'adresse à l'assuré non salarié (chef d'exploitation, aide familiale, associé d'exploitation), au conjoint d'un assuré non salarié , ainsi qu'à son concubin.

Les durées de remplacement et les conditions de prise en charge sont les mêmes que pour les salariés.

L'allocation remplacement maternité et paternité permet une prise en charge quasi intégrale du remplacement. La CSG et le RDS restent à charge de l'exploitant.

Les conditions d'attribution
- Participer de manière constante à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l'exploitation.
- Remplir les conditions d'assujettissement à l'Amexa (assurance maladie) dix mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'adoption.
- Pour les congés maternité : cesser tout travail sur l'exploitation pendant au moins deux semaines consécutives.

La demande d'allocation
La demande d'allocation de remplacement doit être adressée à l'organisme assureur Amexa (MSA ou GAMEX) trente jours avant le date de début d'interruption d'activité. Pour plus de renseignements contactez votre organisme assureur MSA ou GAMEX.

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