La Creuse Agricole 24 novembre 2011 a 10h25 | Par P. Dumont

Régime santé-prévoyance - L’application du régime Santé - Prévoyance des salariés agricoles en Limousin

Début 2010, un nouveau régime de santé - prévoyance était instauré pour les salariés de la production agricole après de nombreuses tractations entre les partenaires sociaux dont la FNSEA.

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« suite au désengagement de l’État dans le remboursement des soins médicaux, il était souhaitable d’offrir aux salariés de la production agricole une amélioration de leur pouvoir d’achat en leur permettant d’avoir accès à une complémentaire santé et à la prévoyance », explique Anne Chambaret, membre des commissions emploi de la FRSEA Massif Central et de la FNSEA.
Deux ans après cette avancée sociale importante, 2 600 salariés agricoles limousins sont couverts par ce régime complémentaire, proposé par AGRICA et qui apporte des garanties supérieures au régime de base. Un exemple ? Le nombre de jours de carence en cas d’arrêt de travail passé à sept jours au lieu des dix jours observés dans le régime de base. L’accord a instauré un régime de prévoyance en deux blocs. Le premier concerne la prévoyance lourde (décès, invalidité temporaire/arrêt de travail, invalidité) et la seconde la complémentaire santé. Tout salarié cotisant, c’est-à-dire ayant plus d’un an d’ancienneté, peut bénéficier de l’accord. Les salariés en CDD ne peuvent être bénéficiaires et ne cotisent pas.
Cette mutualisation a permis d’agir sur les cotisations (moins élevées) mais aussi sur les prestations et les coûts de gestion administrative. La poursuite du désengagement du régime de base de sécurité sociale dans les mois à venir ne sera pas sans conséquences sur les garanties santé - prévoyance. Deux possibilités : des prestations revues à la baisse ou des tarifs en augmentation. Cette dernière option, qui permettrait de compenser le désengagement de l’État, pourrait être entre 1,5 et 2 %.

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