La Creuse Agricole 24 juillet 2017 à 08h00 | Par CDA 23

Rappel sur la réglementation relative à l’usage du feu

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L’allumage du feu, du 1er mars au 30 septembre, est réglementé par un arrêté préfectoral du 1er septembre 2009.
Cet arrêté interdit à tout public, et plus particulièrement aux particuliers, de procéder à des allumages de feu pour brûler, notamment, des déchets verts issus des activités de tonte, de taillage, d’élagage et de débroussaillement pratiquées au cours de cette période. Plus généralement, cette réglementation interdit à toute personne d’allumer un feu à l’intérieur d’un périmètre minimal de 200 mètres à proximité de bois, forêts, plantations, landes et friches.

Dérogation
Les entrepreneurs de travaux publics ou forestiers, les propriétaires forestiers intervenant sur leur propriété, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de constructions de lignes électriques ou les organisateurs de manifestations festives peuvent toutefois bénéficier d’une dérogation.
Pour procéder à ces travaux de brûlage, les entrepreneurs et propriétaires forestiers peuvent solliciter une autorisation, auprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins quinze jours avant la date prévue.

Période du 1er octobre à fin février
Pour cette période du calendrier, seuls les propriétaires des parcelles (ou leurs locataires) sont autorisés à allumer un feu à l’intérieur des bois, forêts, plantations et landes ainsi qu’à moins de 200 mètres de ces terrains.
Pour ce faire, le propriétaire, ou l’exploitant agricole, doit informer sa mairie, par écrit, 48 heures avant la date prévue des travaux. Dans tous les cas, les feux ne pourront être allumés qu’après le lever du jour et devront être éteints avant le coucher du soleil.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez JuriAgriConseil 23 au 05 55 61 50 45.

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