La Creuse Agricole 16 juillet 2018 à 08h00 | Par CDA 23

Rappel sur la réglementation relative à l’usage du feu

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © CDA 23

La période actuelle étant propice à ce type d’activité, un rappel sur l’allumage du feu du 1er mars au 30 septembre réglementée par un arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 s’impose.

Quel est le public concerné par cette interdiction d’allumage du feu ?
Cet arrêté interdit à tout public et plus particulièrement aux particuliers de procéder à des allumages de feu pour brûler notamment des déchets verts issus des activités de tonte, de taillage, d’élagage et de débroussaillement pratiquées au cours de cette période.
Il est interdit à toute personne d’allumer un feu à l’intérieur d’un périmètre minimal de 200 mètres à proximité de bois, forêts, plantations, landes et friches.

Existe-t-il des dérogations à ce principe d’interdiction d’allumage d’un feu ?
Effectivement, les entrepreneurs de travaux publics ou forestiers, les propriétaires forestiers intervenant sur leur propriété, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de constructions de lignes électriques ou les organisateurs de manifestations festives peuvent bénéficier d’une dérogation.
Pour procéder à ces travaux de brûlage, les entrepreneurs et propriétaires forestiers peuvent :
- solliciter une autorisation,
- auprès de la Direction Départementale des Territoires,
- au moins quinze jours avant la date prévue.

Qu’en est-il pour la période allant du 1er octobre à fin février ?
Pour cette période du calendrier, seuls les propriétaires des parcelles ou leurs locataires sont autorisés à allumer un feu à l’intérieur des bois, forêts, plantations et landes ainsi qu’à moins de 200 mètres de ces terrains.
Pour ce faire, le propriétaire ou l’exploitant agricole doit :
- informer par écrit,
- la mairie,
- 48 heures avant la date prévue pour effectuer les travaux.

Les feux ne pourront être allumés qu’après le lever du jour et éteint avant le coucher du soleil.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter JuriAgriConseil 23 au 05 55 61 50 45.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Creuse Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

La Creuse Agricole
La couverture du journal La Creuse Agricole n°2213 | décembre 2018

Dernier numéro
N° 2213 | décembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui