Aller au contenu principal

Rappel sur la réglementation relative à l’usage du feu

© CDA 23

La période actuelle étant propice à ce type d’activité, un rappel sur l’allumage du feu du 1er mars au 30 septembre réglementée par un arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 s’impose.

Quel est le public concerné par cette interdiction d’allumage du feu ?
Cet arrêté interdit à tout public et plus particulièrement aux particuliers de procéder à des allumages de feu pour brûler notamment des déchets verts issus des activités de tonte, de taillage, d’élagage et de débroussaillement pratiquées au cours de cette période.
Il est interdit à toute personne d’allumer un feu à l’intérieur d’un périmètre minimal de 200 mètres à proximité de bois, forêts, plantations, landes et friches.

Existe-t-il des dérogations à ce principe d’interdiction d’allumage d’un feu ?
Effectivement, les entrepreneurs de travaux publics ou forestiers, les propriétaires forestiers intervenant sur leur propriété, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de constructions de lignes électriques ou les organisateurs de manifestations festives peuvent bénéficier d’une dérogation.
Pour procéder à ces travaux de brûlage, les entrepreneurs et propriétaires forestiers peuvent :
- solliciter une autorisation,
- auprès de la Direction Départementale des Territoires,
- au moins quinze jours avant la date prévue.

Qu’en est-il pour la période allant du 1er octobre à fin février ?
Pour cette période du calendrier, seuls les propriétaires des parcelles ou leurs locataires sont autorisés à allumer un feu à l’intérieur des bois, forêts, plantations et landes ainsi qu’à moins de 200 mètres de ces terrains.
Pour ce faire, le propriétaire ou l’exploitant agricole doit :
- informer par écrit,
- la mairie,
- 48 heures avant la date prévue pour effectuer les travaux.

Les feux ne pourront être allumés qu’après le lever du jour et éteint avant le coucher du soleil.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter JuriAgriConseil 23 au 05 55 61 50 45.

Les plus lus

Claude Maniol devant sa culture de morilles dans le Cantal.
Saviez-vous que la morille, ça peut aussi se cultiver?

Des morilles chez soi, tout le monde en rêve, peu essaient et encore moins réussissent. Pour un coup d’essai, Claude Maniol…

Un nouveau duo est désormais à la tête des JA de Haute-Loire :  Julien Duplomb, président et Virginie Crespy, secrétaire générale.  Virginie est Installée en Gaec à St Arcons de Barges en bovins lait, bovins viande et poulets de chair.
Julien Duplomb, nouveau président des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Le 8 mars en soirée, les JA ont tenu leur assemblée générale à Vals-près-Le Puy, devant une salle comble d'invités. À l’…

Hélène Burgaud-Tocchet
[Interview] Une nouvelle directrice à la DDT de la Creuse

Hélène Burgaud-Tocchet, directrice départementale des Territoires de la Creuse

Marin Paquereau se tient au milieu de ses vignes, au-dessus du village d'Ispagnac
Un nouveau vigneron à Ispagnac

L’association foncière agricole des coteaux des gorges du Tarn a aidé à l’installation d’un quatrième viticulteur à Ispagnac,…

Henry Ferret, nouvelle tête de proue des JA 63

Vendredi dernier, jour de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, un nouveau président a été élu…

La visite de l'élevage porcin d'Etienne De Veyrac a été très intéressante pour les demandeurs d'emploi.
Des demandeurs d'emploi au cœur du quotidien de deux éleveurs

Dans le cadre de la semaine de l'emploi en agriculture, France Travail, avec les acteurs professionnels, 
a organisé…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière