La Creuse Agricole 11 mars 2011 à 10h55 | Par Joël Juéry

Producteurs laitiers - Lait : ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat

Le contrat formalise par écrit un acte commercial entre un vendeur, le producteur, et un acheteur, l'entreprise.

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Les conditions d'accès au tank devront être écrites dans le contrat.
Les conditions d'accès au tank devront être écrites dans le contrat. - © Stéphane Leitenberger
Le décret sur les contrats dans le secteur laitier est sorti le 31 décembre 2010. Concrètement, ce décret, c'est quoi ?
Tout d'abord, ce décret impose aux entreprises laitières de transmettre aux producteurs avant le 1er avril 2011, une proposition de contrat pour l'achat de leur lait. Attention, le décret n'impose pas aux producteurs de signer ce contrat au premier avril. Il revient donc à chaque producteur de prendre le temps d'analyser son contrat, de le négocier pour signer un « bon » contrat. La force d'une négociation collective ne peut qu'aider à améliorer le contenu des contrats.
La proposition de contrat devra contenir un certain nombre de clauses que le décret impose. Toutefois le décret ne précise qu'une toute petite partie des modalités de chacune de ces clauses. L'interprofession laitière a publié, le 1er mars 2011, un guide des bonnes pratiques contractuelles pour aider à la formalisation des contrats.

La durée
Le contrat ne sera pas d'une durée inférieure à 5 ans.

Le volume
Le contrat précisera le volume annuel de lait que le producteur s'engage à produire et l'entreprise à collecter. La déclinaison des volumes pourra aller jusqu'à une périodicité mensuelle. Le contrat précisera également les marges à l'intérieure desquelles le volume peut varier et ce qui se passe si le producteur, ou l'entreprise, ne respecte pas son engagement. A noter que jusqu'en 2015, le volume de référence annuel est le quotas de l'exploitation.

Votre entreprise vous a proposé un contrat ? Prenez le temps de négocier. Le réseau syndical FNSEA/JA peut vous aider. Nous vous invitons à contacter votre structure FNSEA ou JA départementale ou a appeler le numéro indigo FNSEA/JA mis en place à cette fin (0 825 729 726 - 0,15 euro par mn depuis un poste fixe). Nous vous procureront notamment une lettre d'attente type à retourner à votre entreprise.
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La suite est à lire dans La Creuse agricole du vendredi 11 mars.

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