La Creuse Agricole 03 avril 2008 à 00h00 | Par Préfecture de la Creuse - DDAF

Préfecture de la Creuse - DDAF - Droits à Paiement Unique (D.P.U.) campagne 2008

Abonnez-vous Réagir Imprimer

I - Transfert de droits à Paiement Unique (D.P.U.) La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt informe les agriculteurs qui ont repris du terrain entre le 15 mai 2007 et le 15 mai 2008 et qui reprennent également des Droits à Paiement Unique (D.P.U.) que les formulaires nécessaires sont à leur disposition sur demande en D.D.A.F. Ces documents doivent être retournés en D.D.A.F. dûment complétés et accompagnés des justificatifs de reprise de terrain au plus tard le 15 mai 2008.

D’autre part, toutes les exploitations ayant changé de statut juridique (création de GAEC ou d’EARL, transformation de GAEC en EARL ou EARL en GAEC, …..) doivent également établir un dossier de transfert de D.P.U.

II - Demande d’attribution et/ou de revalorisation de droits à paiement unique (D.P.U) Les agriculteurs souhaitant participer à un programme spécifique départemental d’attribution et/ou de revalorisation de Droits à Paiement Unique (DPU) sur la réserve départementale doivent en faire la demande au plus tard le 15 mai 2008 auprès de la D.D.A.F..

Les formulaires nécessaires sont disponibles à la D.D.A.F :

- programme installation

- programme de prise en compte d’une clause objectivement impossible

 

- programme de revalorisation des DPU les plus faibles

Toutefois, et pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau D.P.U. de la DDAF du Lundi au Vendredi de 10 h à 12 h ou de 14 h à 16 h Tél. 05 55 61 20 65 – 05 55 61 20 66

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Creuse Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

La Creuse Agricole
La couverture du journal La Creuse Agricole n°2303 | octobre 2020

Dernier numéro
N° 2303 | octobre 2020

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui