Porcin - Dispositif d’aide aux investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin
Un nouveau dispositif d’aide aux investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin va être mis en place dans les jours à venir. Validé le jeudi 29 septembre 2011 en Conseil spécialisé viandes blanches à FranceAgriMer, il devrait paraître au Bulletin Officiel fin de semaine 40 pour une mise en œuvre immédiate sur le terrain.
Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un dispositif déjà notifié à la Commission européenne à l’occasion des CPER « Aides à l’investissement dans les exploitations agricoles du secteur de l’élevage », ce qui a évité une nouvelle notification à Bruxelles.
Ce dispositif, spécifique au porc, sera financé par les reliquats de l’enveloppe mise aux normes bien-être truies gestantes sur 2011 et 2012.
L’enveloppe nationale disponible pour fin 2011 s’élève entre 4,5 et 5 millions d’euros.
Investissements éligibles
- Aménagement de sas sanitaires, d’infirmeries, de locaux ou parcs d’isolement des animaux ;
- Installation d’équipements de nettoyage et désinfection ;
- Dispositifs d’amélioration de la qualité de l’eau d’abreuvement ;
- Installations nécessaires à l’isolement et la mise en attente des animaux morts avant l’enlèvement par l’équarrisseur ;
- Matériels permettant d’assurer la traçabilité en élevage ;
- Investissements de contention, d’embarquement et de surveillance des animaux ;
- Automatisation de la distribution d’aliments et de la litière ;
- Investissements permettant de réduire les nuisances olfactives ;
- Investissements permettant de réaliser des économies d’énergie (en dehors de ceux éligibles au PPE au moment du dépôt de la demande) et la récupération des eaux pluviales ;
- Systèmes permettant d’améliorer l’ambiance (aération, ventilation, refroidissement) des bâtiments en dehors de ceux éligibles au PPE au moment du dépôt de la demande et à l’aide à la mise aux normes bien-être des truies gestantes ;
- Investissements de mise en conformité des bâtiments d’élevage en vue d’appliquer de nouvelles normes communautaires ou des normes nationales supérieures à des normes communautaires ;
- Investissements nécessaires pour la production effective de nouveaux produits sous signe de qualité ou pour l’adaptation à de nouvelles conditions de production ;
- Autres investissements pour la diversification de productions animales ;
- Investissements d’insertion paysagère.
Seul le matériel neuf et conforme aux normes en vigueur est éligible.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 7 octobre 2011.