La Creuse Agricole 06 janvier 2010 à 08h56 | Par A.M.

Politique - PHAE : le ministre souhaite répondre aux inquiétudes

Le député UMP de la Creuse Jean Auclair nous fait parvenir ce communiqué.

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Le gouvernement procédera aux ajustements nécessaires pour financer le maintien de ce soutien et il convient par conséquent de rassurer les bénéficiaires potentiels ainsi que les parlementaires sur la bonne continuation du dispositif.
Le gouvernement procédera aux ajustements nécessaires pour financer le maintien de ce soutien et il convient par conséquent de rassurer les bénéficiaires potentiels ainsi que les parlementaires sur la bonne continuation du dispositif. - © D.R.

Le Projet de Loi de Finances 2010 prévoit les crédits nécessaires pour le versement de la PHAE pour les contrats engagés.

Les crédits budgétaires pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance en 2010 n’ont pas été prévus.

En effet, dans le cadre des discussions relatives au bilan de santé, il a été décidé une réorientation d’une partie des aides du 1er pilier sur les soutiens à l’élevage avec la création d’un droit à paiement unique « herbe » qui représente environ 707millions d’euros par an à partir de 2010. La création de cette nouvelle aide devait venir en substitution de la PHAE à partir de 2010.

Or, les analyses conduites au cours de ces dernières semaines indiquent que les éleveurs dont les contrats ne sont pas renouvelés auront à subir une baisse significative de leurs soutiens. Bruno Le Maire souhaite pouvoir répondre aux inquiétudes des éleveurs concernés par l’échéance de leur contrat à partir de l’année prochaine, de façon à ce qu’il n’y ait pas de perte pour eux.

Aussi, pour les contrats arrivant à échéance en 2010, une consultation a été lançée auprès de la commission européenne afin d’obtenir son accord sur une formule permettant un basculement au même moment de tous les bénéficiaires actuels dans le dispositif qui lui succédera dans le cadre de la PAC post 2013.

Le financement des renouvellements n’a pu être prévu lors du dépôt du PLF car ceux-ci dépendent du schéma juridique qui sera arrêté. En effet, selon le dispositif retenu le taux de cofinancement communautaire n’est pas le même. En revanche, le gouvernement procédera aux ajustements nécessaires pour financer le maintien de ce soutien et il convient par conséquent de rassurer les bénéficiaires potentiels ainsi que les parlementaires sur la bonne continuation du dispositif. Le premier ministre a été alerté sur ce sujet important. Une réunion interministérielle doit se tenir dans les prochains jours.

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