La Creuse Agricole 14 avril 2010 à 15h39 | Par Actuagri

Politique agricole - Premières esquisses de la future PAC

Conserver des outils de gestion du marché, garder un socle d’aides directes et mettre en place de nouveaux dispositifs de soutien au revenu comme les fonds mutuels... ça n’est pas gagné.

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Jean-Luc Demarty, directeur général de l’agriculture et du développement rural à la commission européenne, à droite.
Jean-Luc Demarty, directeur général de l’agriculture et du développement rural à la commission européenne, à droite. - © D.R.

La politique agricole commune n’a pas que des défenseurs à Bruxelles. Alors que s’engage le débat sur les perspectives financières de l’Union européenne et le contenu de la prochaine PAC au-delà de 2013, des voix s’élèvent pour dénoncer ses effets pervers. « C’est un désastre »,  n’hésite pas à déclarer Thijs Berman, parlementaire européen d’origine néerlandaise et qui fut membre de la commission de l’agriculture et du développement rural dans la précédente législature, lors d’un débat organisé par touteleurope.fr à l’Institut d’études politiques en partenariat avec l’Association des journalistes agricoles, le 7 avril à Paris. Et de pointer ses défauts réels ou supposés. Les revenus agricoles ? Ils se sont effondrés, alors que « les agriculteurs sont contraints d’investir de plus en plus » pour un revenu toujours plus faible. La biodiversité ? Elle s’est dégradée, « à cause de l’agriculture intensive ». Les inégalités entre Etats au niveau des aides ? « L’agriculture néerlandaise est moins subventionnée que la française : 11 000 euros par exploitation en France, en moyenne, contre 3 000 €aux Pays-Bas », assène le parlementaire européen qui reproche également à la PAC de favoriser l’obésité européenne au détriment de la santé. Et d’évoquer une « PAC sans aide », à l’image de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie chez qui la suppression des aides aux agriculteurs n’a pas trop mal réussi. Du moins à son avis. « Un mauvais procès » estime Jean-Christophe Bureau, chercheur à l’Inra. « Un propos caricatural » pour Jean-Luc Demarty, directeur général de l’agriculture et du développement rural à la commission européenne. Un sentiment partagé également par Jean-Marc Bournigal, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’agriculture. Mais les uns et les autres insistent néanmoins sur la nécessité de réformer les dispositifs actuels, au-delà de la question fondamentale de l’enveloppe financière qui sera dédiée à la future PAC.

 

Convergences européennes

On en sait d’ailleurs un peu plus sur les propositions que pourrait faire la commission de Bruxelles à la fin de l’année. Propositions qui combinent à la fois des mesures de gestion de marché et des aides au revenu. Sur le soutien des prix, Jean-Luc Demarty a évoqué le maintien de mécanismes d’intervention, le stockage public et privé, mais à des niveaux très bas pour éviter la constitution de stocks pléthoriques. Quant aux aides, elles doivent être maintenues « pour éviter que la production ne se concentre dans les zones les plus fertiles ». Mais elles ne doivent plus être accordées sur une base historique « qui n’a plus aucune justification ». Tout en veillant à ce que le niveau d’aides à l’hectare se rapproche d’un pays à l’autre. Elles sont en moyenne de l’ordre de 300 euros/ha dans les anciens états membres de l’Union, contre 180 euros/ha pour les nouveaux.

 

Le directeur de l’agriculture y ajoute la mise en place de nouveaux instruments de soutien comme les fonds mutuels soutenus par l’Union européenne et les Etats membres. Un mécanisme qui consiste à prélever de l’argent quand les cours sont bons pour les redistribuer en situation de crise. Et il plaide aussi pour une dérogation au droit de la concurrence pour renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations avec leurs partenaires de l’aval. Il devrait faire une proposition en ce sens dans le cadre du groupe de haut niveau sur le lait qu’il préside et qui devrait rendre ses conclusions dans quelques semaines. En indiquant au passage qu’il croyait « modérément » aux interprofessions.

 

Un accord général se dégage également sur la nécessité de « verdir » les aides de la PAC, du moins en durcissant les critères d’attribution au regard de la protection de l’environnement, de la préservation de la biodiversité, ou du bien-être animal. Voire en prévoyant des financements spécifiques pour la sauvegarde de ce qu’on appelle désormais les biens publics.

Préférence communautaire rénovée : le scepticisme de Bruxelles

 

Dans le cadre de la révision de la PAC, Nicolas Sarkozy s’est prononcé à plusieurs reprises sur la nécessité de mettre en place une préférence communautaire « rénovée » pour assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs. Plutôt que de distribuer des primes. Cette préférence communautaire qui pourrait être basée sur des notions « d’environnement, de sanitaire, de bien-être animal » ainsi que l’a indiqué Jean-Marc Bournigal est accueilli fraîchement à Bruxelles. « S’il s’agit d’augmenter les protections tarifaires aux frontières, ce n’est pas possible. Ni économiquement, ni politiquement, ni juridiquement », a martelé Jean-Luc Demarty. « Il y a déjà de la préférence communautaire pour différents produits dits sensibles. Si le message est d’être tourné vers le passé et les outils comme le stockage public et les aides à l’export, je répète que c’est un non à une politique qui ne mène nulle part », a-t-il ajouté.

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