A l’occasion d’une importante réunion qui s’est tenue à Berlin, le 11 juin, Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA et Gerd Sonnleitner, président du syndicat DBV ont adopté une déclaration commune sur ce que devrait être la politique agricole de l’après 2013. Même si l’échéance est encore lointaine, le temps presse car les différents pays de l’Union européenne ont commencé à se positionner sur le sujet, lors du Conseil informel des ministres de l’agriculture fin mai dans le sud de l’Espagne, avant que la Commission ne fasse ses propositions d’ici la fin de l’année.

Première convergence et non des moindres, les deux responsables se prononcent solennellement sur le maintien de la politique agricole commune. « La politique agricole commune (PAC) a période après 2013 ne doit pas être démantelée », insistent-ils. Sans remettre en cause la réforme de 2003 et l’instauration de soutiens découplés, Jean-Michel Lemétayer et Gerd Sonnleitner demandent à ce que « le chemin ouvert par ce processus de réforme » soit désormais stabilisé pour que la politique agricole commune devienne « plus réactive et efficiente ».

Cela va sans dire, mais c’est encore mieux en le disant, cette politique agricole doit bénéficier d’un financement « approprié ». « Un budget agricole au minimum identique au budget actuel est indispensable », plaident les deux responsables qui redoutent des coupes sombres dans les dépenses affectées à l’agriculture dans le cadre des prochaines perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2013-2020.

Abandon des références historiques

Mais, la FNSEA et la DBV vont plus loin dans l’utilisation de ces fonds et les modalités des soutiens aux agriculteurs. Le principe étant que ces aides soient « plus légitimes ». Ce qui veut dire que les enveloppes entre les états membres doivent être réparties « de manière équitable » en tenant compte « de critères objectifs tels que les conditions de production ou les parités de pouvoir d’achat ». Sans le dire, les pays d’Europe centrale et orientale ne peuvent prétendre au même niveau d’aides compte tenu que leur niveau de vie est plus faible. La FNSEA et le DBV se prononcent également pour l’abandon progressif des références historiques et la prise en compte « de critères non distorsifs ». Les deux syndicats sont également favorables à « un recouplage spécifique pour les zones en déprise ».

Accord également des deux organisations syndicales sur la mise en place de système de régulation des marchés pour limiter les fluctuations de prix et gérer les crises. Pas question donc de renoncer à la préférence communautaire qui « reconnaisse les conditions de production », ni aux mécanismes publics d’intervention ainsi qu’au stockage privé pour certains produits. Mais la FNSEA et le DBV évoquent aussi « le soutien facultatif de certaines filières à travers des mesures de limitation des risques de marché » et le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs grâce aux organisations de producteurs et aux interprofessions ainsi que l’adaptation du droit de la concurrence.

Quant au développement rural, « il ne devra plus être affaibli par la modulation » et « les objectifs du deuxième pilier de la PAC devront toujours avoir un lien avec l’activité agricole ». Et d’évoquer le soutien à l’investissement et l’installation, la compensation des handicaps naturels ainsi que les mesures agri-environnementales qui doivent rester de son ressort.