La Creuse Agricole 05 mai 2010 à 09h26 | Par Actuagri

Politique agricole commune - Dacian Ciolos ne vendra pas d’illusions sur la régulation

La définition de la régulation n’est pas identique en Europe.

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Le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos, a réalisé une tournée française, le 28 avril, afin de préparer la réflexion sur la future PAC d’après 2013, avant de rendre visite à huit autres Etats membres. Invité et auditionné par les sénateurs français, il a aussi déjeuné avec le groupe de réflexion « Demain l’agriculture », mis en place en février par le ministre, Bruno Le Maire, et consacré à l’avenir de l’agriculture européenne. Le commissaire est d’abord venu dire à la France qu’il n’était « pas là pour vendre des illusions » en matière de régulation des marchés, et que l’Europe devait en premier lieu « utiliser de manière la plus efficace possible les instruments qu’il y a aujourd’hui à disposition ». Il a insisté aussi sur le fait que la position française sur l’agriculture n’était pas la seule en Europe, et que la Commission devait « écouter tout le monde ». Lors d’une rencontre et d’un débat avec le bureau de la FNSEA le même jour, Dacian Ciolos a aussi estimé que « lorsqu’on intervient, il faut être sûr que ça stabilise les prix. Et il doit être intégré qu’il y a des secteurs où on ne peut plus influencer sur le prix mondial ! ». Ainsi, selon lui, « les marchés et les organisations professionnelles agricoles » au travers de l’organisation de l’offre ou de la contractualisation « doivent faire de plus en plus de choses » car les pouvoirs publics ne peuvent « pas tout faire ».

 

Nouveaux instruments

Néanmoins, Dacian Ciolos sait que l’Europe a besoin d’« instruments nouveaux qui combinent le rôle des marchés et une régulation pour assurer un revenu aux agriculteurs ». Il s’agit de les imaginer en effet car une nouveauté depuis quelques années sur les marchés agricoles a été l’irruption d’une extrême volatilité des prix comme dans le lait ou les céréales. Le commissaire souligne donc aussi que l’agriculture européenne a besoin d’« intervention publique » et de « mécanismes de gestion des marchés pour répondre aux crises et à la volatilité des prix » et « maintenir une agriculture sur l’ensemble du territoire européen ».

 

Quant à elle, la France défend le développement des dispositifs assurantiels contre les aléas climatiques ou économiques, des caisses de péréquation cofinancées par l’Etat et l’UE d’un côté, et les agriculteurs de l’autre, mais également une intervention sur les marchés menée par Bruxelles, un observatoire européen des prix, des marges et des volumes, et enfin une clause de sauvegarde sur certains produits quand des crises majeures surviennent. Mais les 26 autres Etats membres ne mettent pas la même chose derrière le mot « régulation ».

 

Paquet lait

Ce débat sur une régulation européenne des marchés agricoles va connaître une première expérimentation avec le paquet législatif sur la régulation des marchés laitiers que doit déposer le commissaire avant la fin de l’année. Dacian Ciolos veut que cette loi européenne garantisse « un meilleur équilibre des pouvoirs de négociation dans la filière laitière » et « une stabilité du revenu des producteurs » (lire l’encadré ci-dessous).

Interprofession : bagarre entre Paris et Bruxelles

 

Bruno Le Maire veut renforcer le rôle des interprofessions agricoles dans la négociation sur les prix, et ce dans la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Mais la Commission européenne n’est pas de l’avis du ministre français de l’agriculture. Dévoilant les grands traits des conclusions que le Groupe de haut niveau sur le lait rendra mi-juin pour une régulation européenne des marchés laitiers, Jean-Luc Demarty, en charge de la direction générale agriculture de la commission, a déclaré lors de l’assemblée générale des coopératives laitières (FNCL), à Paris, le 29 avril : « La Commission n’est pas contre les interprofessions mais nous privilégions que les producteurs de lait négocient collectivement leur prix avec de grandes entreprises ». Bruxelles voit dans la position française le risque « d’une cartellisation et d’un cloisonnement des marchés », contraires au droit communautaire de la concurrence. Selon Jean-Luc Demarty, ce paquet sur le lait va insister surtout sur la contractualisation, la concurrence et le pouvoir de négociation des prix dans la filière ; la commission serait même prête à « légiférer sur l’application à l’agriculture de règles de concurrence spécifiques ». Mais on ne parle pas de réforme du droit de la concurrence, que Bruno Le Maire appelle de ses voeux. L’empoignade a débuté…

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