La Creuse Agricole 06 juin 2014 à 08h00 | Par A.M.

FDSEA - Pour une reconnaissance de tous les actifs de l’exploitation

Avec la mise en œuvre de la réforme de la PAC, le dossier de la reconnaissance des actifs reste toujours en suspens.

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Pascale Durudaud, présidente de la Commission des agricultrices de la FDSEA de la Creuse, s’est symboliquement inscrite comme demandeur d’emploi pour illustrer la situation des exploitants non reconnus. © AM  © AM

Alors qu’en Creuse, 475 personnes en société (Gaec, SCEA ou EARL) dont 62 % de femmes ne sont pas reconnues économiquement sur leur exploitation avec toutes les conséquences que cela représente en termes d’aides compensatoires PAC, la commission des agricultrices de la FDSEA a décidé d’agir en organisant une opération syndicale devant Pôle Emploi le 2 juin dernier.
Près d’une trentaine agricultrices se sont rassemblées devant l’agence Pôle Emploi de Guéret sous la houlette de la présidente de la commission des agricultrices, Pascale Durudaud, et du président de la FDSEA, Pascal Lerousseau, pour dénoncer le statut de certains exploitants et exploitantes, et en particulier les épouses, qui ne sont pas reconnus par l’État comme des associés, et de ce fait comme des non ayants droits aux aides agricoles.
Alors que le chef de l’État avait annoncé lors du sommet élevage à Cournon que chaque membre actif d’une exploitation agricole pourrait être reconnu économiquement à part entière pour pouvoir bénéficier de aides PAC et que la loi d’avenir agricole devrait corriger cette inégalité, « aujourd’hui nous attendons toujours une réponse aux engagements du chef de l’État » a souligné la présidente Pascale Durudaud.
Pourtant, les conséquences de cette non reconnaissance ne sont pas neutres pour les exploitants et les exploitantes concernées. La transparence des associés porte autant sur la PMTVA, les ICHN mais aussi sur le nouveau paiement redistributif des futures aides PAC et au total cela peut représenter pour une exploitation moyenne pas moins de 12 000 euros par an.
Des inégalités jugées inadmissibles pour la FDSEA d’autant plus lorsque « l’État ne reconnaît pas tous les exploitants agricoles sur le même plan économique, alors que pour les diverses charges et cotisations sociales, elles, restent contributrices comme les autres membres de la société » souligne le président de la FDSEA.
Pour marquer leur indignation devant cette situation, elles ont exposé leur situation devant directeur de pôle emploi, avant que la présidente de la commission des agricultrices ne remplisse une inscription symbolique parmi les demandeurs d’emploi, estimant que « travailler sans reconnaissance et sans salaire, cela revient à être à la recherche d’un emploi ».

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