La campagne 2021 de remboursement de la TICPE et de la TICGN au titre des consommations 2020 a débuté le 13 juillet 2021.
Jusqu’au 31 décembre 2021, il est toujours possible d’effectuer les demandes de remboursement partiel pour les consommations de 2018 et 2019.
Les demandes concernant les consommations réalisées en 2020 sont possibles jusqu’en 2023. Néanmoins, pour le GNR, les bénéficiaires devront veiller à télédéclarer leur demande au plus tard le 31 décembre 2021.
Les montants de remboursement s’appliquant aux consommations 2020 sont identiques à ceux de l’année 2019 : 14,96 €/hl ou 0,1496 €/litre pour le GNR. Le montant de ce remboursement représente pour le GNR environ 80 % de la totalité de la TICPE.
Les produits objet de la demande doivent avoir été utilisés exclusivement pour des activités agricoles ou de travaux agricoles et forestiers.
À compter de la présente campagne au titre de 2020, la demande est à faire obligatoirement en ligne sur le portail Chorus Pro, quel que soit son montant : https://chorus-pro.gouv.fr/
Pour réaliser votre télédéclaration, vous pouvez prendre RDV auprès de la DDT 23 pour un accompagnement : 05 55 61 20 60 ou 05 55 61 20 80.
Remboursement partiel de la TICPE (produits énergétiques) et de la TICGN (gaz naturel) :
Les bénéficiaires sont :
• les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
• les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
• les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.
Les quantités éligibles sont celles utilisées à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.