La Creuse Agricole 04 juin 2009 a 09h41 | Par A.M.

MSA du Limousin - Couverture maladie et accidents du travail, la MSA informe

Le comité local MSA des cantons de Chambon-sur-Voueize et Evaux-Les-Bains, présidé par Patrick Le Goux a organisé sa réunion annuelle à Chambon sur-Voueize sur le thème de la couverture maladie et des accidents du travail sur les exploitations. Cette conférence était animée par Pierre Basset, Directeur Adjoint de la MSA du Limousin ; y participait également la Présidente départementale de l’échelon local Régine Migot.

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L'assemblée lors de la réunion.
L'assemblée lors de la réunion. - © D.R.

M. Basset a expliqué les différentes formes de main d’œuvre, les statuts sociaux et les engagements qu’elle implique. Il a rappelé qu’une exploitation agricole est une entreprise vivante avec des besoins en main d’œuvre variables. Elle peut être composée du chef d’exploitation mais aussi du conjoint collaborateur, de l’aide familial et peut avoir un salarié. Le conjoint collaborateur et l’aide familial participent aux travaux de l’exploitation mais n’ont pas de rémunération. Ils ont leur propre statut, ils bénéficient d’une couverture maladie et cotisent pour leur retraite. L’exploitation agricole peut être amenée à faire travailler d’autres personnes de manière ponctuelle (voisin, jeune pendant les vacances, apprenti…) Si la personne employée est salariée elle doit fournir un travail en échange d’un salaire ou d’avantages en nature (logement, nourriture…) et avoir un lien de subordination avec l’employeur. L’employeur doit déclarer l’embauche du salarié, déclarer ses rémunérations et payer des cotisations. En échange, le salarié a des droits sociaux : santé, famille, accident, retraite.

Il existe aussi l’entraide : l’entraide ne doit être réalisée qu’entre agriculteurs, il ne doit pas y avoir de rémunération, l’entraide suppose un échange de services réciproques en travail ou en moyens (machines…). Les agriculteurs qui effectuent des travaux dans le cadre de l’entraide restent couverts par le régime des non salariés agricoles et en cas d’accident, c’est l’assurance de l’exploitant qui fonctionne. Le bénévolat ne donne lieu à aucune rémunération et doit être spontané et sans directive aucune. Il n’y a pas de cotisations sociales ni de couverture maladie ou accident. La prestation de service ne donne pas lieu à une rémunération mais à un prix fixé par le prestataire qui fournit lui-même les machines et outils. Il est déclaré à la MSA comme entrepreneur, verse des cotisations et bénéficie de droits sociaux en contrepartie. En ce qui concerne les CUMA, il s’agit d’entraide dès lors qu’il y a réciprocité et gratuité, sinon il s’agit de salariat. Dans ce cas la CUMA peut être employeur mais aussi le chef d’exploitation dès lors qu’il y a mise en relation de 2 adhérents par la CUMA ; c’est l’exploitant qui donne le travail à faire. Bilan des actions des comités locaux du territoire M. Basset a ensuite été fait le bilan des actions menées sur le territoire : conférence débat sur la santé, le plan d’action stratégique, les retraites, les produits de traitement, le mal de dos. Ont été aussi mis en place des ateliers Pac Eureka et des examens de santé. Régine Migot a clôturé les débats en faisant un bilan positif du travail accompli et en appelant à la mobilisation pour les élections MSA. La soirée s’est terminée par la remise de la médaille de bronze de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole à Georges Chaumaison et par le verre de l’amitié.

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