La Creuse Agricole 07 février 2014 à 08h00 | Par Charlotte Truchet

Loi d'avenir - JA Limousin à la rencontre des Parlementaires

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De gauche à droite, Stéphane Moreau, Vincent Laforge et Renée Nicoux. © JA Limousin Thibaut Noilhetas, Jerome Pascarel et Bernadette Bourzai © JA Limousin

Adoptée à l’Assemblée Nationale le 14 janvier dernier, la Loi d’Avenir agricole sera débattue au Sénat courant février. Afin de permettre l’adoption d’un texte collant au plus près aux besoins des agriculteurs, JA Limousin a récemment rencontré deux sénateurs du Limousin membres de la Commission des Affaires É­co­no­mi­ques, Mes­da­mes Bour­zai et Ni­coux, afin d’échanger ensemble sur ce texte et plus largement sur l’agriculture limousine.
Parmi les introductions significatives au texte initial, Jeunes Agriculteurs du Limousin ne peut que saluer l’entrée d’une définition de l’actif agricole, demandée par l’ensemble de la profession et particulièrement attendue par le syndicat. C’est un pas en avant important, même décisif bien que des compléments puissent être apportés pour que ce nouveau répertoire réponde pleinement à sa finalité.
En effet, dans sa rédaction actuelle, la définition de l’actif agricole ne reconnaît pas les jeunes ayant une activité agricole secondaire dans le cadre d’une installation progressive.
Pour soutenir le renouvellement des générations en agriculture et maintenir des objectifs d’installation ambitieux, Jeunes Agriculteurs défend une modification des critères définissant l’actif agricole permettant d’introduire ces profils spécifiques.
Pour que cette définition corresponde au mieux à la réalité du terrain, il est important que les personnes se maintenant en activité bien qu’ayant atteint l’âge pour le taux plein de leur retraite ne cumulent ce bénéfice à celui de l’inscription dans le répertoire.
Des aspects positifs (outils favorisant l’installation et la transmission : contrat de génération, réintroduction de la DICAA et du RDI) mais également des sujets sur lesquels la loi peut être améliorée, notamment sur la gestion et la préservation des ressources foncières, véritable outil de travail de nos agriculteurs ont été abordés.
Parmi ses différents objectifs de préservation du foncier, la loi doit permettre de protéger la liberté de choix de culture (les clauses environnementales des baux ne devant se retourner contre les agriculteurs), en prévoyant la cessibilité des baux ruraux aux jeunes installés et en renforçant la vigilance du tribunal paritaire sur les conditions de reprise pour le preneur en place, en lien avec le contrôle des structures.
À l’exposé de toutes ces propositions, les sénateurs se sont montrées attentives, très à l’écoute des préoccupations et soucieuses de faire de ce texte un réel outil au service de l’agriculture et des hommes qui la composent. La ligne de conduite de chaque groupe politique, au moment du vote, a permis de noter que les parlementaires avaient bien saisi la place centrale des enjeux fonciers dans l’agriculture actuelle. C’est un soulagement, mais aussi un appel à aller plus loin…

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