La Creuse Agricole 08 juin 2020 à 07h00 | Par P. Dumont/MSA

Les saisonniers agricoles européens autorisés à venir en France

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Depuis plusieurs semaines, la FNSEA négocie avec les pouvoirs publics pour obtenir l’autorisation d’accueillir des saisonniers agricoles européens. La circulaire doit être publiée cette semaine au Journal Officiel. Arnaud Tachon, président de la Commission emploi formation de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine revient sur la mobilisation du réseau.

Dès le mois de mars, le réseau a entamé des démarches pour que les saisonniers agricoles européens puissent venir travailler en France, pourquoi ?
De nombreuses initiatives pour l’embauche de saisonniers se sont mises en place dès le début de la pandémie comme la plate-forme desbraspourtonassiette. Cependant, nous savions que nous allions manquer de main d’œuvre malgré tout. Parmi les personnes embauchées, beaucoup étaient en chômage partiel et allaient retrouver leur emploi habituel. D’autres, comme les étudiants, ne sont pas venus par peur de la covid-19. Les saisonniers du secteur touristique sont dans l’attente de l’évolution de la situation. Avec l’arrivée de la récolte des fruits et légumes d’été, les exploitants étaient inquiets. Nous avons besoin de cette main d’œuvre.

Comment se sont déroulées les négociations ?
Courant mars, Cédric Tranquard, le président de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine a adressé un courrier à la Préfète de Région demandant une dérogation pour l’accueil des saisonniers agricoles européens. Les FDSEA ont également relayé cette demande auprès des préfets de département. D’autres régions ont fait de même. De nombreuses organisations agricoles ont appuyé notre action : Coop de France, la Fédération régionale des CUMA, l’Union régionale des Entrepreneurs des Territoires. Grâce à la mobilisation du réseau, nous avons remporté une vraie victoire syndicale ; nous avons réussi à obtenir une dérogation à la fermeture des frontières pour les saisonniers agricoles. C’est la seule à avoir été donnée par le gouvernement.

Quelles sera la marche à suivre ?
Pour que les saisonniers agricoles issus d’un pays de l’Union Européenne puissent venir, ils devront impérativement disposer d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Dans la mesure ou les exploitants employeurs mettent en place toutes les mesures sanitaires nécessaires à leur accueil en toute sécurité, ils ne seront pas soumis à une quatorzaine. Dès que la parution de la circulaire, les premiers saisonniers pourront arriver. Aujourd’hui nous avons peu de visibilité sur le nombre de personnes que cela peut représenter mais je pense qu’ils seront au rendez-vous.

Quel bilan tirez-vous de cette pandémie et des difficultés rencontrées ?
C’est un moment très difficile pour notre agriculture mais c’est aussi une opportunité pour le monde agricole. Beaucoup de choses sont en train de bouger. Des productions engagent des réflexions sur l’organisation du travail, sur l’hébergement ou encore la mobilité. Des travaux s’engagent avec différentes organisations. C’est finalement très positif.

La MSA accompagne les employeurs de main d’œuvre agricole

Lorsque les employeurs recrutent des salariés de nationalité étrangère, ils doivent s’assurer qu’ils ont bien le droit de travailler et qu’ils sont en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France.

Déclarer ses salariés, c’est sécuriser son activité
En premier lieu, les employeurs effectuent une déclaration préalable à l’embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Ces déclarations doivent être réalisées en ligne depuis « Mon espace privé » sur le site limousin.msa.fr.
Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l’employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités en lien avec la MSA.
En cas de travail dissimulé, les sanctions pénales, civiles ou administratives sont sévères et peuvent mettre l’activité de l’entreprise en péril.

Identifier ses salariés, c’est aussi garantir leurs droits
Pour toute embauche d’un salarié étranger, l’employeur s’assure de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance avec filiation) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour,…). Une copie de ces documents sera à transmettre à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié.
Une bonne identification permet aux employeurs un gain de temps dans leurs démarches, facilite les déclarations DSN, réduit les coûts de gestion et garantit les droits sociaux des salariés.

Respecter les consignes de sécurité et gestes barrière
En cette période de crise sanitaire, la MSA est mobilisée sur les aspects de santé et sécurité au travail. Elle accompagne les salariés et exploitants agricoles en leur préconisant des mesures sanitaires à respecter, pour leur permettre de travailler en se protégeant et en évitant toute propagation du coronavirus. Ainsi, des fiches pratiques de prévention précisant les consignes sanitaires à suivre, en fonction de sa filière d’activité, ont été réalisées par les médecins du travail et les conseillers en prévention des risques professionnels.

Retrouvez les fiches Santé-Sécurité au Travail sur limousin.msa.fr.

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