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La Creuse Agricole 26 février 2020 à 07h00 | Par A.M.

Les retraités actuels sont les grands oubliés de la réforme

Interview de Robert Verger, membre du Bureau de la FNSEA et président de la Commission sociale.

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Robert Verger, membre du Bureau de la FNSEA et président de la Commission sociale.
Robert Verger, membre du Bureau de la FNSEA et président de la Commission sociale. - © Apasec

Quelle est votre appréciation du projet de loi de réforme des retraites ? Va-t-il dans le bon sens ?
Bien avant la réforme, la FNSEA demandait un régime unique par points. Parce que les retraites des agriculteurs atteignent 740 EUR par mois lorsque la retraite moyenne des français est de 1 390 EUR par mois. Parce que le minimum de pension d'un exploitant à carrière complète est de 75 % du Smic quand celui d'un salarié est basé sur 85 % du Smic. Notre demande était de voir les agriculteurs traités comme les autres professions. 
Le projet de loi que les parlementaires s'apprêtent à débattre va dans ce sens.
Nous avons obtenu le relèvement de nos minima de pension à 85 % du Smic pour ceux qui vont partir en retraite à compter de 2022. L'effort en matière de cotisations va par ailleurs être absorbé aux deux tiers par un basculement de CSG sur les cotisations retraite.
Mais nous avons aussi de grosses inquiétudes par rapport à ce texte.

Les retraités actuels font entendre leur voix. Peuvent-ils espérer une revalorisation ?
La ministre de la Santé s'était engagée en 2018 à donner un coup de pouce aux retraités agricoles en parallèle de la réforme des retraites. Mais les amendements demandant cette revalorisation à un minimum de 85 % du Smic ont été rejetés avant même le débat à l'Assemblée nationale. Motif : ils impliquent une dépense ! Ils avaient pourtant réuni les faveurs de dizaines de députés d'horizons divers.
Nous sommes absolument furieux ! Le débat parlementaire est confisqué. Nous demandons au Gouvernement de prendre en compte la demande forte de la représentation nationale. Rappelons que le 2 février 2017, cette revalorisation des retraites agricoles avait été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en première lecture d'une proposition de loi !
La FNSEA soutient la création d'un régime universel de retraites. Marginaliser nos anciens est contraire à cette démarche d'universalité.

Vous avez fait part de vos inquiétudes concernant l'accès à la future retraite minimum à 1 000 EUR mise en place en 2022 pour les nouveaux retraités. Que voulez-vous dire ?
À compter de 2022, le projet de loi prévoit d'accorder un minimum de 1 000 EUR nets à tous les retraités à carrière complète. Les plus concernés sont les indépendants.
C'est une avancée à saluer. Or, on sent la volonté de verrouiller l'accès à ce minimum.
Au final, la retraite minimum à 85 % du Smic serait calquée sur le minimum à 75 % du Smic. Cela signifie que l'on considère les carrières complètes et, dans cette carrière complète, les seules années exercées en tant que chef d'exploitation. Les années de collaborateur ou d'aide familial ne donneront pas droit au minimum. Au final, rares sont ceux qui ont une carrière complète en tant que chef d'exploitation. Rares seront donc ceux qui auront réellement les 1 000 EUR par mois promis !
Nous disons que la retraite à 1 000 EUR doit être une vraie retraite minimum à 1 000 EUR dès lors que la carrière est complète. Il n'y a aucun sens à louer la valeur travail et à fermer l'accès au minimum de retraite alors que le minimum vieillesse ouvert à tous (Aspa) atteint 900 EUR par mois !

Nés avant 1975 ou après 1975, quelle différence dans la réforme ?
En termes de cotisations, tous les actifs agricoles, jeunes ou moins jeunes, seront traités de la même façon. Ceux nés avant 1975 continueront d'acquérir des droits comme actuellement tandis que les plus jeunes bénéficieront des nouveaux points du régime universel.

Il est dit que les cotisations des agriculteurs allaient augmenter. Qu'en est-il ?
Des retraites minimales égales à celles des autres professions supposent de s'aligner sur le niveau de cotisation du régime universel. Le projet de réforme prévoit que le taux de cotisation des chefs d'exploitation sera identique à celui des salariés jusqu'à 40 000 euros de revenu. Soit un taux de 28,12 %. Actuellement, le cumul des cotisations retraite des agriculteurs atteint 21,11 %. C'est 7 points de moins.
Nous avons obtenu une réforme de l'assiette CSG des indépendants qui absorberait les deux tiers de l'effort à fournir. Dès 2022, les agriculteurs vont ainsi payer plus de cotisations qui ouvrent des droits à la retraite et moins de CSG. La hausse réelle de la cotisation retraite se situerait entre 1,5 et 2,5 points. Les nouveaux taux s'appliqueraient à l'issue d'une transition pouvant aller jusqu'à quinze ans.
Point important : cette hausse des cotisations ne concernera pas les 40 % d'exploitants dont les revenus sont les plus faibles. Ceux-là verront même leurs cotisations baisser grâce à l'harmonisation des assiettes minimales.

Peut-on dire que les agriculteurs seront les grands gagnants de cette réforme ?
L'accès à une retraite minimum à 85 % du Smic à un coût modique est une avancée pour le monde agricole. C'est capital puisqu'un retraité agricole sur deux est concerné par le minimum de retraite. Pour la moitié des agriculteurs dont les revenus sont les plus faibles, nous sommes certains que la réforme est positive.
Mais nous sommes en attente de chiffrages clairs et exploitables pour les autres.
Pour des carrières complètes dans le nouveau régime, même si la prédiction reste périlleuse à 40 ans de distance, on est à peu près certains que les agriculteurs gagnent.
Pour ceux qui sont nés avant 1975 qui vont cotiser comme les autres mais pour acquérir des droits dans le système actuel (retraite forfaitaire, retraite proportionnelle, RCO), il n'existe pas de chiffrages. Or, ces assurés ont besoin d'avoir une idée de leur « retour sur investissement ».

Quel avenir pour le statut de collaborateur ?
Le projet de loi se focalise sur les indépendants chefs d'exploitation. Cette réforme doit être l'occasion de repenser la retraite des conjoints dont le minimum de pension atteint aujourd'hui 550 EUR par mois pour une carrière complète.
Faut-il totalement supprimer le statut de collaborateur ? Nous ne le pensons pas. Pour les plus jeunes, peut-être faut-il le limiter dans le temps comme c'est déjà le cas pour les aides familiaux (5 ans) ?
Pendant cette période, fixer la cotisation au minimum dû par le chef d'exploitation éviterait de perdre des droits.

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