Le Réveil Lozère 27 novembre 2021 a 08h00 | Par AG

Les organisations européennes dénoncent le projet vide et dangereux de Bruxelles

La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du secteur dénoncent un projet totalement vide dont la seule réelle nouveauté serait de déléguer la gestion des IG à l'office européen de la propriété intellectuelle.

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La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du secteur dénoncent un projet totalement vide dont la seule réelle nouveauté serait de déléguer la gestion des IG à l'office européen de la propriété intellectuelle.
La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du secteur dénoncent un projet totalement vide dont la seule réelle nouveauté serait de déléguer la gestion des IG à l'office européen de la propriété intellectuelle. - © François d'Alteroche/Illustration

Plutôt que renforcer le secteur, la réforme que prépare la Commission européenne risque de l'affaiblir, préviennent les organisations européennes des produits sous indications géographiques Arepo (régions), Efow (vin) et oriGIn. Elles dénoncent un projet de règlement totalement « vide » et demandent à Bruxelles d'y renoncer. La Commission européenne devrait présenter début 2022 (avec quelques mois de retard) une proposition de réforme de la réglementation européenne encadrant les indications   [...]

 

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