La Creuse Agricole 13 novembre 2016 à 08h00 | Par MR

Les barèmes d’indemnisation des céréales et de récolte des prairies 2016

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s’est réunie le 4 novembre pour fixer le barème des céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2016 ainsi que celui pour la perte de récolte des prairies.

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- © MH

Les contrats d’achat de récoltes qui visent à commercialiser une production déjà réalisée relève de la stricte application du barème.
Pour les cultures sous contrat (conventionnelle ou agriculture biologique), les conditions sont les suivantes :
- Contrat par écrit signé à l’époque du semis ou à défaut proche de celle-ci ;
- Fourniture d’un plan avec référence cadastrale ou îlots PAC pour permettre à l’estimateur de vérifier ;
- Variété de la semence utilisée ;
- Itinéraire cultural éventuel ;
- Cahier des charges obligatoires ;
- Prix d’achat de la récolte et le volume sous contrat ;
- Pour les cultures biologiques (les justificatifs AB).
Règlement sur production d’une facture acquittée. Paille : 10 % du prix du grain à condition que les dégâts portent sur plus de 30 % de la surface. Culture biologique autoconsommée : sous réserve des justificatifs nécessaires demandés en agriculture biologique une majoration de 20 % sera pratiquée sur le tarif des denrées sinistrées prévues au présent barème sous réserve que l’exploitant justifie avoir du racheter une denrée autoconsommée en quantité égale de la même culture sinistrée.

Barème des denrées 2016 – indemnisation des dégâts de gibier
Culture 2015 2016 Commission Nationale d’indemnisation du 13/09/16 Décision de la Commission
Département 23 Minimum Maximum
Blé tendre 16,00 euros/q 13,00 euros/q 15,40 euros/q 15,00 euros/q
Orge de mouture 15,00 euros/q 10,30 euros/q 12,70 euros/q 12,00 euros/q
Avoine 15,00 euros/q 14,50 euros/q 16,90 euros/q 16,00 euros/q
Seigle 17,00 euros/q 13,20 euros/q 15,60 euros/q 15,00 euros/q
Triticale 15,00 euros/q 10,40 euros/q 12,80 euros/q 12,00 euros/q
Colza 36,00 euros/q 32,70 euros/q 35,10 euros/q 35,00 euros/q
Pois 25,00 euros/q 23,50 euros/q 25,90 euros/q 25,00 euros/q
Féveroles 26,00 euros/q 18,50 euros/q 20,90 euros/q 20,00 euros/q
Mélange de céréales 16,00 euros/q 15,00 euros/q
Pomme de terre 15,00 euros/q 15,00 euros/q
Sarrazin ou blé noir 35,00 euros/q 35,00 euros/q
Épeautre Sur justificatif de l’exploitant
Barème pour les pertes de récolte des prairies
Culture 2015 2016 Commission Nationale d’indemnisation du 13/09/16 Décision de la Commission
Département 23 Minimum Prix moyen Maximum
Prairie temporaire 11,00 euros/q 10,10 euros/q 11,20 euros/q 12,30 euros/q 12,00 euros/q
Praire naturelle

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