La Creuse Agricole 28 novembre 2014 à 08h00 | Par A.M.

Les barèmes d’indemnisation des céréales et de récolte des prairies 2014

Dégats de gibier

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- © MH

La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s’est réunie le 18 novembre dernier pour fixer le barème des céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2014 ainsi que celui pour la perte de récolte des prairies.
Pour les cultures sous contrat (conventionnelle ou agriculture biologique), les conditions sont les suivantes :
– contrat par écrit signé à l’époque du semis ou à défaut proche de celle-ci
– fourniture d’un plan avec référence cadastrale ou îlots PAC pour permettre à l’estimateur de vérifier
– variété de la semence utilisée
– itinéraire cultural éventuel
– cahier des charges obligatoires
– prix d’achat de la récolte et le volume sous contrat
– pour les cultures biologiques (les justificatifs AB)
Règlement sur production d’une facture acquittée
Paille : 10 % du prix du grain à condition que les dégâts portent sur plus de 30 % de la surface
Culture biologique autoconsommation : sous réserve des justificatifs nécessaires demandés en agriculture biologique une majoration de 20 % sera pratiquée sur le tarif des denrées sinistrées prévues au présent barème sous réserve que l’exploitant justifie avoir du racheter une denrée autoconsommée en quantité égale de la même culture sinistrée.
Dates limites d’enlèvements des récoltes 2014 (au-delà desquelles l’indemnisation n’est plus due) : voir tableau 2.
Les dossiers souscrits après les dates indiquées feront l’objet d’une estimation, et d’une décision d’indemnisation ou pas, selon les circonstances par la commission d’indemnisation.

Tableau 1 : Barème des denrées 2014 – indemnisation des dégâts de gibier
Culture 2013 2014 Commission nationale d’indemnisation du 23/09/2014 Décision de la commission
Dpt 23 Minimum Maximum
Blé tendre 17,00 €/q 13,80 €/q 16,20 €/q 16,00 €/q
Orge de mouture 16,00 €/q 11,50 €/q 13,90 €/q 13,00 €/q
Avoine 15,00 €/q 14,20 €/q 16,60 €/q 16,00 €/q
Seigle 15,00 €/q 14,20 €/q 16,60 €/q 16,00 €/q
Triticale 15,00 €/q 11,00 €/q 13,40 €/q 13,00 €/q
Colza 36,00 €/q 27,80 €/q 30,20 €/q 30,00 €/q
Pois 25,00 €/q 20,90 €/q 23,30 €/q 23,00 €/q
Féveroles 30,00 €/q 25,90 €/q 28,30 €/q 28,00 €/q
Mélange de céréales 16,00 €/q 16,00 €/q
Pomme de terre 15,00 €/q 15,00 €/q
Sarrazin ou blé noir 40,00 €/q 35,00 €/q
Epeautre Sur justificatif
Barème pour les pertes de récolte des prairies
Culture 2013 2014 Commission Nationale d’indemnisation du 23/09/14 Décision de la commission
Dpt 23 Minimum Prix moyen Maximum
Prairie temporaire 11,00 €/q 9,20 €/q 10,20 €/q 11,20 €/q 11,00 €/q
Prairie naturelle
Tableau 2 : Dates limites d’enlèvements des récoltes 2014.
Cultures Ensemble du département Cantons de Royère, Crocq, Gentioux, La Courtine, Felletin
Blé tendre 15 septembre 1er octobre
Orge de printemps 15 septembre 1er octobre
Orge d’hiver 1er septembre 15 septembre
Triticale 15 septembre 1er octobre
Escourgeon 1er septembre 15 septembre
Seigle 15 septembre 1er octobre
Avoine de printemps 15 septembre 1er octobre
Avoine d’hiver 1er septembre 1er septembre
Mélange céréales 15 septembre 1er octobre
Maïs grains (culture normale) 15 décembre 15 décembre
Maïs fourrage 1er novembre 1er novembre
Colza 15 août 15 août
Tournesol 15 novembre 15 novembre
Pois protéagineux 15 septembre 1er octobre
Féveroles 1er octobre 1er octobre
Sarrazin 15 octobre 15 octobre
Betterave fourragère 15 novembre 15 novembre
Pomme de terre 1er novembre 1er novembre

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