La Creuse Agricole 09 mai 2015 à 08h00 | Par Sophie Chatenet

Le Massif central entame une procédure en justice

Estimant illégitime le classement de nouvelles communes en zones vulnérables, les agriculteurs du Massif central vont saisir collectivement la justice.

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Le classement de nouvelles communes en zones vulnérables constituent une aberration, selon les responsables professionnels du Massif central.
Le classement de nouvelles communes en zones vulnérables constituent une aberration, selon les responsables professionnels du Massif central. - © Pamac

Douze communes nouvellement classées dans le Cantal, 114 dans l’Allier, 26 en Haute-Loire, 133 dans le Puy-de-Dôme, 16 en Creuse, 13 en Corrèze… Si l’inscription en zones vulnérables frappent dans des proportions plus ou moins importantes les départements, force est de constater que pour les agriculteurs les conséquences risquent d’être lourdes. Depuis la publication des premiers arrêtés, les départements du Massif central sont vent debout. Les agriculteurs dénoncent la fiabilité des analyses ayant conduit aux classements supplémentaires de communes en partie ou dans leur intégralité. « Sur certains bassins, les pollutions relevées ne sont clairement pas d’origine agricole », estime Patrick Bénézit, président de la FRSEA Massif central.
Aujourd’hui, la profession agricole a décidé d’entamer une procédure judiciaire collective contre l’arrêté. Pour le bassin Loire-Bretagne, l’initiative conduite par la FRSEA Massif central rassemble la FNSEA 03, la FDSEA 15, la FDSEA 23 et la FNSEA 63.

Recours gracieux
Le Cantal, dont une partie du territoire est dépendant du bassin Adour-Garonne, est par ailleurs engagé également avec la FRSEA Midi-Pyrénées dans une action collective du même type.
Dans un premier temps, le collectif demande un recours gracieux auprès du préfet coordonnateur de bassin basé à Orléans. Si celui-là n’aboutit pas, le réseau syndical appuyé par le réseau des chambres d’agriculture ira plus loin. La FRSEA Massif central a d’ores et déjà fait appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’environnement. À noter que la FDSEA de la Haute-Loire et la chambre d’agriculture ont déjà engagé une procédure judiciaire basée notamment sur des contre-analyses effectuées durant l’hiver dernier.

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