Le Fonds d'Assainissement Régional de Nouvelle-Aquitaine
Un Fonds d'Assainissement Régional répond à deux objectifs. Il constitue d'une part la solidarité financière des éleveurs pour supporter toute ou partie de pertes économiques liées à des motifs de saisies non visibles à la vente des bovins âgés de 8 mois ou plus destinés à l'abattage. D'autre part, il poursuit une vocation d'assainissement, menée collectivement, en lien avec les organismes concernés par le sanitaire, pour améliorer le statut de l'élevage et réduire les pertes économiques de la filière.
Une pérennité menacée
Cinq régions avaient mis en place cet outil basé sur un accord interprofessionnel régional, dont la Nouvelle-Aquitaine. Cependant, avec des participations différentes d'une région à l'autre, selon les races, à des niveaux de prise en charge particuliers, avec des motifs distincts, et les ambitions de nouvelles régions souhaitant créer leur propre FAR, une harmonisation et une simplification devenaient inéluctables.
Les douze comités régionaux d'Interbev ont donc décidé de maintenir ou de créer des FAR régionaux avec des règles communes, pour une meilleure lisibilité pour tous les acteurs de la filière et une solidarité renforcée. Ainsi, l'ensemble des bovins produits sur le territoire français bénéficieront désormais des mêmes conditions de participation, de prise en charge, et des mêmes motifs de saisie, quel que soit leur lieu d'abattage en France.
Un nouveau dispositif salutaire pour tous les éleveurs de Nouvelle-Aquitaine
La collecte de la participation évolue
Si elle reste volontaire¹, la participation est désormais collectée par Interbev uniquement au niveau des abattoirs (ou abatteur, à défaut) en même temps que les autres cotisations volontaires ou étendues, selon une ligne de facture identifiée. Le montant est fixé à 0,006 EUR net de taxes du kilo de viande entrant dans la chaîne alimentaire. Cette modification assure une participation selon le poids de la carcasse (poids fiscal), plus juste et plus équitable entre les races. Elle est ensuite répercutée en cascade jusqu'à l'éleveur détenteur du bovin sur des lignes de factures identifiées et du même montant. Dans le cas où le prix d'achat des animaux n'est pas établi au kg de viande net, un montant forfaitaire de 2,25 EUR par tête est appliqué.
Des modalités d'indemnisation optimisées
Les bovins âgés de 8 mois et plus, destinés à l'abattage, présentés sains loyaux et marchands au moment de l'abattage, sont éligibles à la caisse de secours du FAR. La prise en charge va désormais couvrir 100 % des kg saisis ou des réductions de prix liées aux préjudices subis, pour les motifs pris en charge, à l'exception du Tiquetage musculaire, pour lequel 50 % de la perte économique reste à la charge de l'abatteur et/ou de l'abattoir. Cette volonté cible l'amélioration des conditions d'abattage et la responsabilisation des sites.
Les motifs de saisies (partielles et/ou totales) couverts par le FAR
Myosite éosinophilique (sarcosporidiose) ; Couleur anormale : mélanose ; Cysticercose musculaire généralisée ; Cysticercose musculaire localisée : forme vivante ; Cysticercose musculaire localisée : forme dégénérée ; Sclérose musculaire (limitée aux précisions présente sur le certificat de saisie : Myodystrophie, Fibrolipomatose) ; Processus tumoral généralisé ; Schwannome ; Ictère ; Tiquetage musculaire.
La construction du dossier de solidarité simplifiée
Les services vétérinaires de l'abattoir émettent un certificat de saisie auprès de l'abattoir ou de l'abatteur. Si le motif correspond à la liste exhaustive ci-dessus, l'abattoir (ou à défaut l'abatteur) constitue le dossier de solidarité. Il adresse les éléments au FAR par le canal d'un site Web pour sécuriser et simplifier les démarches, notamment pour la reprise de l'ensemble des données du bovin. En retour, le gestionnaire régional du FAR identifie le prix de secours et confirme l'accord de prise en charge.
Valeur de prise en charge
La valeur de prise en charge des kilos saisis² va s'établir à partir de la grille de cotation Entrée abattoir régionale (FranceAgriMer). Il est ainsi tenu compte de la semaine d'abattage, de la catégorie, de la conformation, et d'une réduction de 0,15 EUR pour les frais d'approche. Les animaux primés lors des concours reconnus par la FNCAB, ou sous SIQO, bénéficieront d'une majoration de la cotation de 5 %, dans la mesure où les documents fournis dans le dossier permettent d'en apporter la preuve.
Versement de la solidarité et information de l'éleveur
Le versement de la solidarité par le FAR s'effectue auprès de l'abattoir (ou de l'abatteur à défaut), par virement dans les délais les plus rapides. La rémunération peut ainsi se poursuivre jusqu'à l'éleveur vendeur. Concomitamment, l'éleveur est averti de la prise en charge et de l'avancée de son dossier par un onglet spécifique ajouté sur le site d'information des données d'abattage.
L'assainissement
Le FAR Nouvelle-Aquitaine se doit de mieux connaître les origines et vecteurs des principales causes sanitaires de dépréciation ou de saisie des carcasses. Des actions pour limiter les causes et effets des saisies sont mises en place, aussi bien à l'échelle nationale, qu'au niveau régional. C'est notamment le cas de la cysticercose et de la sarcosporidiose pour lesquelles des études sont en cours. Dans le cadre de l'assainissement, et dans l'objectif de réduire les saisies, le FAR Nouvelle-Aquitaine saura adapter, conforter et étendre les partenariats déjà établis avec les GDS sur ce dossier, et de manière générale, avec l'ensemble des interlocuteurs concernés par le sanitaire en élevage.
1. Les éleveurs qui le souhaitent peuvent demander le remboursement de leurs participations sur les 3 derniers mois auprès d'Interbev. Dans ce cas, aucune prise en charge par le FAR ne sera possible pendant 1 an à compter de la date du dernier remboursement.
2. Dans le cas d'une saisie partielle, les kg non saisis sont payés sur la base du prix entendu. Le FAR prendra en charge les kilos saisis sur la base des cotations, et la moins-value commerciale calculée dans le respect de l'accord interprofessionnel « Achat et enlèvement des bovins de 8 mois et plus destinés à l'abattage » en vigueur.
