La Commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier s'est réunie afin de déterminer le barème des cultures de maïs et du tournesol applicable sur le département de la Creuse. Ainsi les prix des denrées en cas de dégâts de gibier ont été votés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Le maïs ensilage correspond à un maïs exprimé en matière verte à 30 % de matière sèche. Pour le tournesol oléique, le prix du contrat géo-référencé est à prendre en compte lorsqu'il existe.
Culture biologique autoconsommation : sous réserve de la fourniture des justificatifs nécessaires demandés en agriculture biologique, une majoration de 20 % sera pratiquée sur le tarif des denrées sinistrées prévues au présent barème sous réserve que l'exploitant justifie avoir du racheter une denrée autoconsommée en quantité égale de la même culture sinistrée.
Rappel :
Les contrats d'achat de récoltes qui visent à commercialiser une production déjà réalisée relèvent de la stricte application du barème.
Les cultures sous con­trat (conventionnelle ou agriculture biologique) devront vérifier les conditions suivantes, afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d'une indemnisation supérieure au tarif du barème :
- Fourniture d'un contrat écrit signé à l'époque du semi, ou à défaut, à une date proche,
- Fourniture d'un plan de référence cadastrale ou ilot PAC afin de permettre la vérification par l'estimateur,
- Descriptif de la semence utilisée et l'itinéraire cultural éventuel,
- Fourniture du cahier des charges,
- Justificatif du prix d'achat de la récolte et du volume sous contrat,
- Fourniture des justificatifs AB pour les cultures biologiques.
Règlement sur production d'une facture acquittée.