La Creuse Agricole 31 octobre 2019 à 07h00 | Par Sébastien Duperay

La réforme de la chasse entre en application

Adoptée cet été et en application depuis la rentrée, la réforme de la chasse propose l'abaissement du coût du permis national de 400 à 200 euros. Un nouveau prix qui s'accompagne d'une refonte des moyens financiers attribués aux fédérations et d'une évolution de leurs missions. Fortement axée sur la préservation des milieux et des espèces, la réforme prévoit également la mise en place d'une écocontribution.

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- © FNC

L'ouverture générale de la chasse a sonné le 8 septembre dernier. Avec un changement majeur cette année : l'entrée en application des dispositions de la réforme de la chasse, entérinée par la loi du 24 juillet 2019. Dans un communiqué daté du 20 août, la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Loire affichait déjà sa plus grande satisfaction, qualifiant cette réforme de « gagnante pour la chasse et la biodiversité ». Parmi les évolutions, celle-ci prévoit notamment l'intégration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au sein d'un Office français de la biodiversité (OFB) ; une redistribution des flux financiers entre la fédération nationale et ses échelons régionaux et la mise en place d'une écocontribution, financée par les chasseurs et par l'État, pour des actions en faveur de la biodiversité. Elle acte également l'abaissement du prix de la validation nationale du permis de chasse à 200 euros, contre 400 euros jusqu'à présent, mesure la plus visible aujourd'hui pour les chasseurs.

Un rééquilibrage financier
« Cette réforme vise à rétablir une certaine équité. Pour chasser dans plusieurs départements, il fallait payer 400 euros, sachant qu'une grande partie du prix servait à financer les missions de l'ONCFS. Or, depuis une quinzaine d'années, la part des missions de l'ONCFS liées directement à la pratique de la chasse s'était réduite face à un nombre croissant d'autres actions portées par l'organisme. Pour autant, la contribution des chasseurs n'avait pas baissé », explique Marc Chautan, directeur de la fédération régionale de chasse (FRC) d'Au­ver­gne-Rhô­ne-Al­pes. Premier résultat : si l'effectif global des chasseurs poursuit son érosion de 1 à 2 % par an, le nombre de chasseurs ayant pris une validation nationale a fortement augmenté avec la réforme. « Près de 48 % des chasseurs jurassiens ont pris une validation nationale », indique la FDC du Jura sur son site Internet. Ce taux atteint 56 % dans la Loire. Au final, avec un permis national moins cher mais un plus grand nombre de chasseurs qui y souscrivent, « l'enveloppe [financière] globale sera à l'équilibre », confirme Marc Chautan.

Les plans de chasse aux départements
Au niveau départemental, l'un des effets positifs de la réforme attendus par les fédérations est la possibilité donnée à plus de chasseurs d'aller chasser en dehors de leur département, puisqu'ils auront été plus nombreux à prendre le permis national. Et donc une pratique plus étendue de la chasse, permettant d'attirer de nouveaux pratiquants. Autres changements pour les FDC : elles devront désormais assurer la gestion complète des plans de chasse, en lieu et place des directions départementales des territoires (DDT), et auront également la tutelle des associations communales de chasse agréées (ACCA). « Aujourd'hui, ces deux nouvelles missions ne sont pas financées et inquiètent les fédérations sur leur capacité à absorber la charge de travail supplémentaire. Cela étant, ces évolutions sont cohérentes, car ce sont bien les FDC qui préparaient déjà en amont les plans de chasse », commente le directeur de la FRC Aura. Au niveau régional, les fédérations se voient confier de nouvelles missions d'étude, adaptées aux différents territoires qui les composent. « L'ambition de la réforme est d'opérer un rééquilibrage financier et de donner aux FRC plus de moyens pour l'acquisition de connaissances sur leurs territoires. » Prenons l'exemple de Vigifaune, qui est une application mobile qui permet à toute personne de recenser les animaux sauvages trouvés morts. Les futurs développements de ce service, portés par l'échelon régional de chasse, et financés dans le cadre de ses nouvelles missions, devraient permettre, notamment, de renseigner des observations sur les populations d'animaux vivants. « Une invitation adressée aux chasseurs à aller prospecter dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) », explique Marc Chautan. Le rôle et le périmètre des FRC restent cependant encore à éclaircir, puisque la loi est toute récente. La FNC doit réunir dans les prochains jours ses représentations territoriales pour en débattre.

Une écocontribution de 5 euros
Autre nouveauté de la réforme : le prélèvement sur le prix du permis national d'une écocontribution de 5 euros par chasseur, auxquels l'État ajouterait 10 euros, pour des actions en faveur de la biodiversité. La redistribution serait réalisée en fonction d'un cahier de projet que chaque fédération devra présenter en début de saison. Ces dotations supplémentaires viendront renforcer les actions déjà entreprises dans les territoires et qui, bien souvent, le sont en partenariat avec le monde agricole. En résumé, un permis moins cher, des moyens mieux répartis entre les échelons, des missions nouvelles et une orientation forte pour préserver les milieux et les espèces : la chasse s'adapte, elle aussi, aux réalités des territoires et aux nouvelles attentes de la société.

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