Au sein de la FNSEA, des travaux sont en cours sur un fonds professionnel pour couvrir les risques climatiques en complément de l’assurance récolte, a-t-on indiqué le 10 septembre à Agra Presse. « Pourquoi ne pas imaginer un fonds professionnel obligatoire qui prendrait le relais de l’assurance récolte à partir de 50 ou 60 % de pertes ? », explique Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge de la gestion des risques. Cette proposition pourrait concerner « en particulier l’arboriculture, qui ne dispose pas d’offre assurantielle à la hauteur des attentes des producteurs ». Ce fonds n’a pas été intégré au rapport d’orientation de la FNSEA, adopté en assemblée générale le 10 septembre après des débats sur le caractère obligatoire ou non de l’assurance récolte.
Ses contours ne sont pas encore arrêtés, l’une des pistes étant de reprendre le modèle du FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental), présidé par Joël Limouzin : une cotisation obligatoire pour tous les agriculteurs, et des sections par filière financées par des cotisations spécifiques. Ce fonctionnement permettrait de mutualiser les charges tout en « obligeant chaque filière à se prendre en charge », résume l’élu vendéen, qui souhaite inclure ce dispositif dans la réforme en cours du système de gestion des risques. Une réforme de la gestion des risques agricoles devait être présentée par Didier Guillaume en juillet, quelques jours après son éviction surprise. Son successeur retravaille actuellement le dossier.

L’assurance reste l’« outil central »
Le fonds professionnel à l’étude viendrait compléter l’assurance récolte, qui reste un « outil central dans la politique de gestion des risques », peut-on lire dans le rapport d’orientation de la FNSEA. Mais « avant de généraliser l’assurance, faisons en sorte qu’elle soit généralisable », prévient le syndicat majoritaire. Et de poser ses desiderata : transparence des tarifs et de la prise en compte des outils de prévention (drainage, irrigation, filets paragrêle), simplification des conditions générales de vente, moyens financiers permettant d’appliquer les possibilités offertes par le règlement Omnibus (seuil de déclenchement à 20 % de pertes, taux d’aide à 70 %).
La FNSEA souhaite aussi exclure les pertes « non climatiques » (dues au gibier par exemple) du calcul de la moyenne olympique, qui sert de référence pour calculer les pertes. Dernière demande : celle d’« élargir » cette période de référence, actuellement de cinq ans, « pour tendre vers le potentiel de production ». La position du syndicat à ce sujet n’est pas encore figée : un amendement de la région Occitanie, demandant une moyenne olympique sur dix ans, n’a pas été retenu afin de laisser la question ouverte.