La Creuse Agricole 05 novembre 2012 à 16h02 | Par SG

L’agriculture au cœur de l’emploi - Coup de rabot sur les mesures incitatives

Resserrement des exonérations pour l’emploi des saisonniers, disparition de l’exonération pour l’emploi des permanents : que restera-t-il des deux mesures de réduction du coût du travail en agriculture en cette fin d’année 2012 ?

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La présentation du budget 2013 par les ministres concernés a permis d’en savoir davantage sur le sort des mesures de réduction du coût du travail accordées ces dernières années par l’État à l’agriculture. La réduction du coût du travail «1 € de l’heure» figurait dans le budget 2012. Elle consistait en une exonération des cotisations patronales de chômage et retraite complémentaire notamment. Pour un salarié permanent rémunéré sur la base horaire de 10,25 € bruts, elle correspondait à une économie de  2 000 € environ par an et par salarié, dans la limite de 20 salariés. Mais son application était subordonnée à son «euro compatibilité». Selon le ministre de l’Agriculture lors de la présentation de son budget : «faute d’accord de la Commission européenne, elle n’a pas été mise en œuvre et a été retirée». Elle n’aura donc jamais été mise en œuvre et il ne devrait rien en rester en 2013. «Le coût du travail en agriculture bénéficiera des dispositifs généraux qui seront décidés au terme du travail lancé par la Conférence sociale sur la réforme du financement de la protection sociale» promet cependant le ministre.

Emploi des saisonniers : deux augmentations
Les exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de saisonniers dites exonérations «travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi» ne laissaient subsister, après la réforme de 2010, qu’un coût d’au plus 7 % au titre des charges patronales (moins pour certains  secteurs). Pour un saisonnier au Smic à 9,40 € de l’heure, l’employeur supporte l’indemnité de congés payés de 10 %, le coût total horaire s’élevait alors entre
10,91 € et 11,06 €. La présentation du budget de 2013 comporte deux augmentations du coût de l’emploi saisonnier. Tout d’abord, la cotisation accident du travail ne serait plus exonérée afin, selon le ministre, de «responsabiliser davantage les employeurs agricoles vis-à-vis d’une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail». Il en résulterait une hausse du coût horaire d’au moins 0,30 €. Ensuite, les exonérations seraient dégressives dès 1,25 Smic (11,75 € bruts de l’heure, jusqu’à présent la dégressivité s’appliquait à partir d’un salaire ramené à l’heure de 23,50 €). Il n’y aurait plus d’exonération à partir de 1,5 Smic. Il s’agit là de «concentrer la réduction du coût de l’emploi saisonnier sur les bas salaires».

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