La Creuse Agricole 10 juin 2010 à 09h07 | Par A.M.

Jeunes agriculteurs - Les mesures de la Safer et Socaviac

La présentation de la charte installation se poursuit.

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Dans le cadre de la semaine du renouvellement des générations en agriculture qui s'est tenue fin février, le syndicat départemental Jeunes agriculteurs a remis à jour la charte installation. Celle-ci rassemble une trentaine de partenaires proposant des mesures pour favoriser l'installation en agriculture. Chaque semaine, nous présenterons les propositions de nos partenaires. Cette semaine, les mesures de la Safer et Socaviac sont mises en avant.

 

Les mesures de la Safer

La Safer Marche Limousin participe par ses actions à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Ainsi, sur le département de la Creuse de 2004 à 2008 près de 50 % des surfaces rétrocédées ont été consacrées à l'installation. La Safer s'engage sur les points suivants :

1 - Priorité à l'installation. Le conseil d'administration de la Safer a décidé de donner la priorité à l'installation lors des décisions de rétrocession dans la mesure où : il y a des candidats recevables et solvables ; les unités foncières à attribuer présentent une structure et une dimension permettant une installation.

 

2 - Réduction des frais d'intervention. Une réduction de 2 points de la rémunération facturée par la Safer sur les rétrocessions de foncier à un jeune agriculteur qui s'installe et qui dispose de la qualification professionnelle requise. Cette réduction est applicable sans limite de valeur (le régime de faveur sur les droits d'enregistrement étant limité à un investissement foncier de 99 000 euros sur 4 ans).

 

3 - Stockage. Deux solutions permettent le stockage temporaire du foncier réservé à l'installation. Le stockage d'exploitations dans le cadre de la convention entre la Safer Marche Limousin et la Région Limousin. Cette convention permet un stockage d'exploitations par la Safer sur une durée maximale de cinq ans en vue de la destiner à l'installation ou à la réinstallation. La prise en charge des frais de stockage par la Région.

 

Le Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales (Pidil). Aide à l'achat du foncier. L'aide prend en charge : Les frais du 1er acte et le cas échéant du 2ème acte d'acquisition de terres. Les frais de géomètre et de remembrement (y compris les frais de justice ou d'huissier de justice le cas échéant).

 

Les frais d'intervention Safer répercutés à l'attributaire qui visent à couvrir les frais administratifs engagés par la Safer pour la réalisation de l'opération foncière. Cette aide est plafonnée à 80 % des frais facturés (hors taxe) au jeune agriculteur, le prix du foncier et coût du stockage étant exclus. Elle est versée au jeune agriculteur.

 

Aide à la convention de mise à disposition. Cette aide est destinée à encourager les propriétaires fonciers à conclure une convention de mise à disposition (CMD) avec la Safer le temps de constituer une unité viable et/ou de trouver un repreneur jeune agriculteur. Le bénéficiaire de l'aide est le propriétaire foncier. Le plafond d'aide publique (Etat-collectivité territoriale) est de 260 euros/ha versée dans les conditions suivantes : 100 euros par hectare dans la limite de 30 ha après la signature de la CMD ; 160 euros/ha dans la limite de 30 ha s'ajoutent dès la signature d'un bail à ferme ou à long terme entre le propriétaire foncier et le jeune agriculteur. L'aide est payée au vu des justificatifs de la cession.

 

Plus d'informations au 05 55 52 41 15.

 

Les mesures de Socaviac

Socaviac s'investit vis-à-vis des jeunes agriculteurs (éleveurs en phase d'installation ou installés depuis 3 ans) :

1 - En les intégrant directement en filières qualité. Qualification gratuite de leur élevage dans le respect des exigences réglementaires au regard des aides PAC (conditionnalité) permettant de valoriser leurs animaux dans les différentes filières qualités.

 

2 - En leur proposant un appui technique gratuit pour le suivi et l'orientation de leur production. Bilans technico-commerciaux, rationnements alimentaires, conseils bâtiments, etc.

 

3 - Avec sa section reproducteurs pour la constitution d'un cheptel de souche de qualité et l'acquisition des futurs géniteurs. Audit de troupeau ; Accompagnement technique, matériel et financier lors de l'achat de ces animaux.

 

4 - En effectuant un suivi sanitaire de troupeau dans le cadre du plan sanitaire d'élevage (PSE). Visite annuelle gratuite du vétérinaire ; Analyse coprologique offerte avant l'hivernage ; Relais conseils, commandes, livraisons entre les différents acteurs et ce dans les meilleurs délais.

 

5 - Aide au montage des dossiers d'aide. Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ; Projets globaux (PG).

 

6 - En accordant des conditions de financement préférentielles. Paiement des animaux maigres par virement à 8 jours ; Avance de trésorerie pour l'engraissement de jeunes bovins (800 euros par tête) ; Mise en place d'animaux pour l'engraissement à taux d'intérêt préférentiel (2 %) ; Délais de paiement consentis pour l'acquisition d'animaux et d'agrofourniture.

 

7 - En mettant à disposition permanente les outils permettant de répondre aux demandes formulées. Technicien disponible sur simple appel téléphonique ; Site internet avec « espace privé adhérent » pour la consultation des cotations et des résultats personnels de pesée des animaux ; Notes techniques régulières (mise à l'herbe, été, automne, hivernage, etc.).

 

Plus d'informations auprès de Christian Simonet au 06 07 18 19 55.

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