La Creuse Agricole 07 avril 2010 à 15h40 | Par A.M.

Jeunes agriculteurs 23 - Les propositions des conseils général et régional

La présentation de la Charte installation continue.

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Dans le cadre de la semaine du renouvellement des générations en agriculture qui se tenait fin février, le syndicat Jeunes agriculteurs en a profité pour remettre à jour la charte installation. Celle-ci rassemble une trentaine de partenaires proposant des mesures pour favoriser l'installation en agriculture. Chaque semaine, nous présenterons les propositions de nos partenaires. Cette semaine, les mesures du conseil général et du conseil régional sont mises en avant.

 

Les mesures du conseil général

Voici plus de 20 ans, bien que le soutien à l'agriculture ne figurait pas au nombre des compétences obligatoires des départements, le conseil général de la Creuse, sur proposition de la profession agricole, a choisi d'instituer un Chèque installation faisant ainsi de l'installation en agriculture un axe prioritaire de sa politique agricole.

 

Aujourd'hui, cette dernière se décline également dans les domaines suivants : amélioration de l'outil de production agricole ; soutien à l'emploi en agriculture et aux exploitations agricoles en difficulté ; soutien à la diversification et à la qualité des productions ; valorisation des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ; soutien à la promotion de l'agriculture et des productions agricoles creusoises ; soutien aux actions des organisations professionnelles agricoles. A la faveur de la réforme du dispositif national d'accompagnement de l'installation en agriculture et suite à la création du plan de professionnalisation personnalisé, le conseil général a, en 2009, adapté son règlement relatif au Chèque installation dont les modalités sont présentées ci-après.

 

Chèque installation - Complément local DJA

 

Conditions d'octroi. être bénéficiaire de la Dotation jeune agriculteur ; disposer d'un Plan de professionnalisation personnalisé agréé ; avoir établi un Plan de développement de son exploitation (PDE).

 

Montant. 4 000 euros* par bénéficiaire de la DJA (* montant maximum, ajustable en fonction du montant de la DJA afin que l'ensemble n'excède pas les plafonds financiers règlementaires). Procédure. Après avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture à l'octroi de la DJA, le bénéficiaire reçoit un imprimé de demande de chèque-installation à retourner au syndicat Jeunes agriculteurs de Creuse, accompagné d'une copie du certificat de conformité (CJA).

 

La demande est soumise à la commission permanente du conseil général qui décide de l'octroi de l'aide.

 

Contenu du dossier. L'imprimé de demande de subvention ; copie du certificat de conformité (CJA) ; la décision préfectorale d'agrément de son plan de professionnalisation personnalisé ; les justificatifs de réalisation des actions préconisées après l'installation figurant dans la décision préfectorale d'agrément du plan de professionnalisation personnalisé ; une copie de la ou des factures d'analyses réalisées ou à défaut un courrier justifiant leur absence ; lorsqu'il y a création d'un élevage, d'une attestation d'obtention des billets de garantie conventionnelle ; un relevé d'identité bancaire.

 

Paiement. Le paiement est effectué après décision de la commission permanente du conseil général.

 

Chèque installation - « de minimis »

 

Conditions d'octroi. S'installer en tant qu'agriculteur à titre principal sur une exploitation située en Creuse dont la superficie est supérieure à 1/2 SMI (Surface minimum d'installation) ; être âgé de 50 ans au plus ; avoir suivi le module « 21 heures » prévu dans le plan de professionnalisation personnalisé ; avoir effectué au moins 3 journées de formation complémentaire ; ne pas pouvoir prétendre à la DJA.

 

Montant. 3 200 euros* par nouvel installé (* montant maximum, susceptible d'être réduit en fonction des éventuelles autres aides « de minimis » perçues par l'exploitation du nouvel installé au cours des 3 années précédentes). Procédure. Compléter le dossier de demande transmis par les Jeunes agriculteurs de Creuse. La demande est soumise à la commission permanente du conseil général qui décide de l'octroi de l'aide.

 

Contenu du dossier. L'imprimé de demande de subvention ; une copie des factures d’analyses réalisées ou à défaut un courrier justifiant leur absence ; les attestations fournies par un organisme de formation relatives au module de « 21 heures » et aux actions de formation d'une durée minimale de 3 jours ; une attestation de réalisation du plan de développement de son exploitation (PDE) ; les comptes de résultats prévisionnels figurant au PDE ; une attestation sur l'honneur précisant le montant des aides « de minimis » perçues par l'exploitation au cours des trois années précédant la demande ; l'engagement d'exploiter pendant une durée minimale de 10 ans ; une attestation d'inscription à la MSA lorsqu'il y a création d'un élevage, d'une attestation d'obtention des billets de garantie conventionnelle ; un relevé d'identité bancaire.

 

Paiement. Le paiement est effectué après décision de la commission permanente du conseil général.

 

Plus d'informations au 05 44 30 24 24 ou auprès de Jeunes agriculteurs de Creuse au 05 55 52 10 77.

 

Les mesures du conseil régional


Quel est le rôle du conseil régional ? La région exerce une mission générale de coordination du développement économique de son territoire. En matière d'agriculture, elle met en œuvre, en partenariat avec l'ensemble des professionnels, une stratégie régionale qui a pour principaux objectifs : de favoriser l'installation et la création d'emplois ; de soutenir la diversification et le développement de la valeur ajoutée ; de contribuer à la structuration et au développement de filières de qualité.

 

Nos engagements envers les jeunes agriculteurs ? Pour la région Limousin, l'installation des agriculteurs n'a cessé d'être une priorité. Aussi, avec ses partenaires, elle a élaboré et mis en place en 2007 un nouveau programme d'aide destiné à redynamiser l'installation et favoriser la création d'emploi en agriculture, par le développement et l'amélioration de l'accompagnement technique et financier des jeunes installés. L'intervention financière de la région s'articule avec celle de l'Etat, dans le cadre du Pidil, et de l'Europe, dans le cadre du programme de développement rural hexagonal.

 

Quelles actions pour les jeunes agriculteurs ? Un accompagnement important : la politique « installation » s'appuie sur une animation forte à laquelle contribuent, en synergie, l'ensemble des organisations professionnelles, de l'échelon régional à l'échelon local. Ainsi, les JA bénéficient d'un accompagnement et de conseil global tout au long de leur parcours ; des aides aux investissements bonifiées dans le cadre d'une installation (aide au projet global) ; des aides à l'emploi : aide au recrutement d'un adjoint d'exploitation, aide à la création d'emploi au sein des groupements d'employeurs et des Cuma ; des aides au foncier : stockage de foncier pour l'installation avec la Safer et/ou les collectivités locales, mise en place de ferme-relais ou d'ateliers-tremplins avec les collectivités locales, aide au bail et aide à l'investissement foncier dans le cadre du Pidil ; des aides à la diversification : accompagnement pour passer de l'idée au projet, et suivi post-création, grâce au réseau Diva.

 

Guide des aides disponibles sur http://www.region-limousin.fr et sur http://lise.region-limousin.fr

Plus d'informations au 05 55 45 19 68.

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