La Creuse Agricole 09 mai 2008 a 00h00 | Par Jeunes Agriculteurs

JA du Limousin - Les JA du Limousin rencontrent la DRAF

Gestion des prêts bonifiés : « un pas en avant, 2 pas en arrières ».

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Prêts Bonifiés La mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés pour les JA n’a pas été sans poser de problèmes pour les candidats à l’installation du Limousin. Tout d’abord certains dossiers n’ayant pu être traités fin 2007 faute d’enveloppe, et pour lesquels les représentants des Jeunes Agriculteurs du Massif se sont battus, devrait enfin pouvoir être débloqués dans les prochains jours grâce à une note du ministère. Ceux-ci vont être traités avec l’ancien système de prêts pour l’intégralité du dossier (toutes les autorisations de financement).

En ce qui concerne les dossiers déposés en ce début d’année 2008, l’attribution d’enveloppe supplémentaire permet dorénavant de les traiter au fil de l’eau avec les nouvelles règles de financement (plafond de l’équivalent subvention à 22000 Euros en zone défavorisée avec une bonification sur 9 ans). Des précautions seront prises par les DDAF pour traiter en priorité les dossiers les JA devant répondre à des obligations règlementaires au regard de déclarations avant le 15 mai pour certains et le 30 mai pour d’autres. Des inquiétudes subsistent cependant car l’enveloppe MTS JA maigri à vu d’œil alors que le nombre d’installation est en augmentation.

D’autant plus que l’enveloppe attribuée aux MTS autres, notamment les MTS GAEC, ne permet pas de solder tous les dossiers alors que certaines installations en dépendent. La DRAF nous a assuré que les dossiers où une installation est en jeu seront traités avec les mêmes priorités que les dossiers MTS JA sur cette même enveloppe.

La DRAF a d’ores et déjà fait remonter ses besoins en enveloppes complémentaires au ministère sur toutes ces mesures. Les représentants des Jeunes Agriculteurs du Limousin ont rappelé qu’il était essentiel que l’Etat honore ses engagements et apporte de la lisibilité pour l’installation des jeunes agriculteurs. Enfin, ils appellent les candidats à l’installation à faire passer leur dossier aux banques qui devront quant à elles les transmettre aux DDAF pour une gestion fluide du système.

Plan Bâtiment

Une centaine de dossiers de demande ont été déposés pour le PMBE, dont une trentaine de dossier JA, ils seront traités dans le cadre du premier appel à projet. En ce qui concerne les anciens dossiers, les paiements sont en cours et effectués manuellement en attendant les mises à jour du logiciel informatique du CNASEA.

PHAE 2

L’enveloppe limousine attribuée à la PHAE est 3 fois supérieure cette en comparaison avec 2007. D’après Olivier Tourand : « ce ne sera sûrement pas du luxe » car il a un nombre important d’agriculteurs en fin de contrat de PHAE 1 et qui vont renouveler leur contrat cette année. La DRAF propose d’effectuer en 2008 une harmonisation des critères d’éligibilité sur les trois départements limousins.

FCO

La DRAF assure que la date d’arrivé des vaccins pour le cheptel souche sera normalement respectée. Les premiers broutards pourront quant à eux partir vers l’Italie qu’à partir de début juin. Un plan national a été mis en place ; il a pour objectif d’aider les ation.

Les dossiers pourront être prochainement montés par les agriculteurs auprès DDAF, ils seront plafonnés à 4000 Euros (soumis à la règle des minimis) par exploitant avec transparence pour les GAEC. Les JA Limousin restent vigilent sur l’ensemble de ces dossiers.

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