La Creuse Agricole 04 juillet 2010 à 10h19 | Par Actuagri

Installations classées porcines - Les éleveurs veulent la fin d’une distorsion de concurrence

Des amendements visant à harmoniser la réglementation française avec la législation européenne en matière d'Installations classées pour l'environnement (ICPE) ont été adoptés en commission parlementaire.

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L'avancée était au moins inscrite dans le texte du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) qui arrivait en session plénière au Palais Bourbon le 29 juin. Les amendements présentés par la filière porcine ont été adoptés quelques jours plus tôt par la commission économique de l'Assemblée nationale, en particulier celui visant à harmoniser la législation française des Installations classées pour l'environnement (ICPE) avec la réglementation européenne moins contraignante. Cet amendement a été porté par Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, et cosigné par 50 députés, afin de réduire une distorsion de concurrence qui plombe la compétitivité de la filière française, déjà à la traîne derrière ses homologues allemande et néerlandaise, rendues plus fortes également par une restructuration achevée. Les députés Verts, eux, fourbissent déjà leurs armes parlementaires pour contrecarrer cette volonté.

 

A armes égales

La directive européenne (Integrated pollution prevention and control, IPPC) prévoit une « étude d'impact » rigoureuse lors de la création ou de l'extension d'élevages de porcs au-delà de 750 truies ou de 2 000 porcs en engraissement. Or la réglementation française, elle, fixe le seuil à 150 truies, soit cinq fois moins que les seuils européens. « Nous souhaitons bien entendu poursuivre nos efforts en matière d'environnement », réaffirme Jean-Michel Serres, le président de la Fédération nationale porcine (FNP), qui tenait son Assemblée générale à Nantes, les 22 et 23 juin derniers. Mais les éleveurs porcins revendiquent aussi le droit à demeurer compétitifs par rapport à leurs concurrents européens, en se battant à armes égales. « Nous voulons des règles uniques dans un marché européen unique », a soutenu par voie de communiqué la FNSEA. Les éleveurs espèrent donc que le dispositif français sera harmonisé définitivement lors des discussions sur la LMAP à l'Assemblée, et qu'il sera aussi rendu plus efficace. En effet, un autre amendement adopté en commission vise à réduire à un an maximum les délais d'instruction des dossiers ICPE, quand le délai moyen de traitement des dossiers, une fois ceux-ci déposés à la préfecture, est en moyenne de deux à trois ans aujourd'hui. « Ceci est anti-économique puisque le cycle du porc est de trois ans, ce qui ne permet pas aux éleveurs d'avoir le temps de s'adapter », dénonce la FNP. Les Allemands, les Danois, les Néerlandais bénéficient, eux, de délais plus courts, ce qui constitue une nouvelle distorsion de concurrence. « Nous sommes prêts à fournir encore des efforts sur le plan environnemental, mais nous ne voulons pas abandonner notre acte de production ; on a dépassé aujourd'hui la limite du raisonnable et on est en train de décourager nos jeunes », s'est indigné à Nantes Dominique Barrau, le secrétaire général de la FNSEA, venu appuyer les éleveurs de porcs.

 

Lobbying auprès des députés

Les adhérents de la FNP ont également trouvé dans leur boîte aux lettres, avant le week-end du 26-27 juin, un courrier type à envoyer à leur parlementaire afin de les presser de soutenir en session plénière ces amendements. « Nous devons passer à l'action », martèle Jean-Michel Serres, déterminé à redonner de la compétitivité à un secteur qui est confronté à une conjoncture des plus floues au seuil du second semestre 2010. Le prix standard du kilo de porc devrait progresser de 10 centimes d'euro fin 2010 par rapport à fin 2009, à 1,25 euro contre 1,15, une bonne nouvelle après un prix 2009 morose. De plus, les perspectives à l'export s'annoncent bonnes en raison d'un euro faible, ce qui permettrait à la baisse des volumes réalisée en 2009-2010, de produire son effet en tirant les prix à la hausse. Cependant, la FNP demeure inquiète car le prix de l'aliment en fin de campagne 2009-2010 termine à la hausse, augmentation qui pourrait se poursuivre.

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