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ICA dans les filières ovine et caprine
Un renforcement de la sécurité sanitaire

La transmission des ICA a pour but de renforcer la sécurité sanitaire pour les denrées alimentaires d’origine animale. Ce processus s’applique, aujourd’hui, aux filières ovine et caprine.

© GDS Creuse
La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques et de l’environnement de l’élevage. Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments (paquet hygiène) et a pour but de permettre, grâce aux déclarations des éleveurs, la rationalisation des abattages (gestion des animaux à risque) ainsi que les inspections vétérinaires. À cet effet, l’éleveur va transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de la filière quand ses animaux vont quitter l’exploitation.

Une évolution du document de circulation à connaître
Le document de circulation a été modifié avec une intégration du document complémentaire ICA. Ils restent les supports de transmission de ces informations. Le document de circulation est à remplir lors de chaque déplacement d’animaux arrivant ou partant d’une exploitation. Pour intégrer cette notion d’ICA, une adaptation est intervenue et deux cases à cocher ont été rajoutées sur la partie basse du document :
1. L’éleveur n’a pas d’informations sanitaires spécifiques à transmettre. Il coche alors la case : « Atteste que ces animaux ne présentent aucun risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire ».
2. L’éleveur a des informations spécifiques à transmettre. Il coche la case « Informe que des animaux présentent un risque » et il complète le document complémentaire ICA et le joint au document de circulation.

Des ICA sanitaires spécifiques à transmettre
Cela concerne certains évènements sanitaires apparus dans un élevage et inscrits dans le registre de l’éleveur. Ces informations sont fournies par le vétérinaire et sont à transmettre avec les animaux (sauf si les services vétérinaires demandent par écrit qu’elles soient transmises à l’abattoir 24 heures avant l’arrivée des animaux). Elles portent sur les délais d’attente, concernent trois maladies et un type de danger spécifique.
- Les traitements vétérinaires pour lesquels le délai d’attente « viande » n’est pas terminé : cette information concerne les ventes d’animaux entre éleveurs et les abattages d’urgence. Lors du départ pour un autre élevage, l’animal sous délai d’attente doit être muni d’une ordonnance correspondant au(x) traitement(s) reçu(s). Pour rappel, il est interdit d’expédier à l’abattoir un animal sous délai d’attente.
- Le botulisme : la déclaration est effectuée sur la base d’un cas confirmé par diagnostic vétérinaire il y a moins de quinze jours dans l’élevage. Le lot désigne un groupe d’animaux ayant reçu les mêmes aliments.
- La listériose clinique : la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 épisodes de listériose clinique (plusieurs animaux atteints) au cours des 6 derniers mois (confirmation de la pathologie par des analyses).
- La salmonellose clinique : la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 épisodes de salmonellose clinique digestive ou septicémique (plusieurs animaux atteints) au cours des 6 derniers mois (confirmation de la pathologie par des analyses).
- Les dangers vis à vis des contaminants de l’environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides, etc.) : la gestion est assurée par les pouvoirs publics et le renseignement intervient sur indications des DDCSPP.

Les modalités de transmission à respecter
Sur le document complémentaire d’information sur la chaine alimentaire, l’éleveur doit :
- Identifier facilement les animaux concernés par un mode de repérage spécifique à l’élevage et l’indiquer.
- Renseigner le numéro complet des animaux concernés.
- Renseigner la nature de l’information avec les lettres correspondantes : A : pour délais d’attente « viande » non terminé, B : pour botulisme, C : pour listériose, D : pour salmonellose, E : pour risque géré par l’autorité administrative.
Ce document complémentaire est à votre disposition à GDS Creuse, chez vos vétérinaires, dans les GDA et les organismes de production. Il est également téléchargeable sur www.gdscreuse.fr. Dans la plupart des cas, votre animal ne présentant aucun risque, il n’y aura pas d’information à transmettre.

Pour les animaux d’élevage, les autres pathologies à ne pas occulter
Les introductions d’animaux constituent une phase à hauts risques sanitaires. La plupart des maladies « s’achète » et plus particulièrement les maladies abortives. Si des précautions rigoureuses ne sont pas prises au bon moment, une seule introduction peut conduire à une catastrophe sanitaire et, par conséquent, économique. C’est pourquoi GDS Creuse propose le Billet de garantie conventionnelle (BGC) qui est un document par lequel le vendeur et l’acheteur s’entendent sur l’annulation possible de la vente en cas de résultats positifs vis à vis de maladies recherchées.

Les modalités d’emploi du BGC à mieux connaître pour une utilisation efficace
Le BGC sera rempli avec attention au moment de la transaction et cosigné par le vendeur et l’acheteur. Il est composé de trois feuillets : le vert est conservé par l’acheteur, le jaune est conservé par le vendeur, le blanc accompagne les prélèvements au Laboratoire qui le transmettra à GDS Creuse avec les résultats.
Rappelons que la liste des maladies à rechercher n’est pas exhaustive et qu’elle peut être adaptée avec l’accord des deux parties au moment de la transaction.
D’une part, le vendeur communique et atteste de l’historique sanitaire de son élevage et par conséquent du statut des animaux, notamment vis à vis des maladies abortives, chlamydiose, fièvre Q, salmonellose, toxoplasmose. Par rapport à ces dernières, en fonction des connaissances du statut du cheptel introducteur, l’objectif recherché sera d’introduire plutôt des animaux de statut identique et d’avoir des informations sur la pratique de certaines vaccinations, les catégories d’animaux et les périodes concernées.
D’autre part, il s’engage à reprendre les animaux et à rembourser leur prix en cas de résultats défavorables s’ils proviennent d’élevages dans lesquels aucun problème relatif aux différentes maladies abortives citées plus haut, n’a été observé.

La gestion des introductions : une mesure sanitaire essentielle à pleinement respecter
Une prise en charge de 50 % des frais d’analyses dans le cadre du BGC engagés par l’éleveur est réalisée par GDS Creuse. Son utilisation s’inscrit donc parfaitement dans une démarche volontaire de maîtrise sanitaire des risques. Le Billet de garantie conventionnelle est gratuit, il est à votre disposition à GDS Creuse, chez vos vétérinaires, dans les GDA et les organismes de production. Son utilisation est vivement recommandée lors de chaque introduction car « une précaution en plus, c’est toujours un risque en moins ».

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