La Creuse Agricole 24 mars 2010 à 09h37 | Par FXS, Agrapresse

Fonds agricole européen - Bruxelles récupère plus de 346 millions d’euros

La Commission européenne a décidé de demander à 20 Etats membres le remboursement d'un montant global de 346,5 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

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La Grèce devra rembourser 105,5 millions d’euros pour des déficiences constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 millions pour des insuffisances graves et persistantes dans le contrôle des mesures de développement rural.
La Grèce devra rembourser 105,5 millions d’euros pour des déficiences constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 millions pour des insuffisances graves et persistantes dans le contrôle des mesures de développement rural. - © Réussir

La Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Suède devront rembourser au Fonds agricole européen des dépenses qu'ils ont effectuées de façon irrégulière selon Bruxelles. Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants :

- 47,5 millions d'euros imputés à l'Espagne pour des coûts non admissibles et des déficiences constatées dans le système de contrôle dans le secteur des fruits et légumes ;

- 92 millions imputés à la Pologne pour diverses déficiences concernant les aides à la surface pour les années 2006-2007 ;

- 105,5 millions imputés à la Grèce pour des déficiences constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 millions pour des insuffisances graves et persistantes dans le contrôle des mesures de développement rural ;

- 14,2 millions imputés au Royaume-Uni pour non-respect des délais obligatoires concernant les paiements directs ;

- 10,4 millions (pour les exercices financiers 2003-2005) imputés aux Pays-Bas en raison du nombre insuffisant de contrôles réalisés pendant les années civiles 2003 et 2004 dans le secteur des restitutions à l'exportation.

Dans la cas de la France, la récupération des fonds, pour un montant total de 19,5 millions d'euros, est liée à des carences concernant les programmes opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes (6,858 millions d'euros), les primes animales, en Haute-Corse notamment (8,575 millions), les mesures pour les fourrages séchés et les semences (3,045 millions) et les corrections financières en 2002, 2004 et 2005 (1,027 million).

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