Aller au contenu principal

Fiscalité
Emploi et services à la personne

Le CER France centre Limousin vous informe.

TVA : Modification de taux
Le gouvernement vient de publier un décret modifiant le taux de TVA de certaines activités de services à la personne.
- À compter du 1er juillet 2013, les activités suivantes, qui relevaient du taux de 7 %, seront soumises au taux de 19,60 % :
- travaux de petit jardinage à domicile,
- prestations d’assistance informatique et internet à domicile,
- cours à domicile hors soutien scolaire,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires des résidences,
- activité de mandataire.
Ce nouveau taux s’applique pour toutes les opérations facturées et réglées à partir du 1er juillet à l’exception des contrats d’entretien annuels conclus avant le 1er juillet 2013, pour lesquels le taux réduit de 7 % continuera à s’appliquer aux échéances payées, y compris après le 1er janvier 2014, tant que le contrat n’est pas renégocié ou que son prix n’est pas modifié, et dès lors que la prestation est exécutée avant le 1er juillet 2014.
- Le taux de 7 % continue à s’appliquer pour :
- assistance administrative à domicile,
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
- soutien scolaire à domicile,
- garde d’enfant à domicile,
- livraison de repas à domicile, à condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
- …

 

[...]

La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 12 juillet 2013.

Les plus lus

Claude Maniol devant sa culture de morilles dans le Cantal.
Saviez-vous que la morille, ça peut aussi se cultiver?

Des morilles chez soi, tout le monde en rêve, peu essaient et encore moins réussissent. Pour un coup d’essai, Claude Maniol…

Un nouveau duo est désormais à la tête des JA de Haute-Loire :  Julien Duplomb, président et Virginie Crespy, secrétaire générale.  Virginie est Installée en Gaec à St Arcons de Barges en bovins lait, bovins viande et poulets de chair.
Julien Duplomb, nouveau président des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Le 8 mars en soirée, les JA ont tenu leur assemblée générale à Vals-près-Le Puy, devant une salle comble d'invités. À l’…

Marin Paquereau se tient au milieu de ses vignes, au-dessus du village d'Ispagnac
Un nouveau vigneron à Ispagnac

L’association foncière agricole des coteaux des gorges du Tarn a aidé à l’installation d’un quatrième viticulteur à Ispagnac,…

Concours de Varennes-sur-Allier : « Un moment convivial et attendu de tous »

Tradition depuis plus de 160 ans, le concours de Varennes-sur-Allier a fait son grand retour du 15 au 17 mars.

Henry Ferret, nouvelle tête de proue des JA 63

Vendredi dernier, jour de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, un nouveau président a été élu…

Eleveur au milieu de son troupeau de vacjes.
Ils ont osé la monotraite !

C’est une nouvelle vie professionnelle et familiale qui s’est ouverte pour Rémi Andrieu depuis le 1er janvier 2013 et le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière