La Creuse Agricole 14 janvier 2010 à 10h27 | Par Sylvain Lablanquie

Filière ovine - Une nouvelle prime en 2010

L’année 2010 marque un tournant avec la mise en place d’une nouvelle prime ovine. L’occasion de présenter les modalités pour en bénéficier.

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Jusqu’en 2013, 125 millions d’euros sont alloués chaque année pour l’élevage ovin (photo archives).
Jusqu’en 2013, 125 millions d’euros sont alloués chaque année pour l’élevage ovin (photo archives). - © D.R.

Le bilan de santé de la PAC, favorable à la filière ovine, change la donne pour les producteurs en 2010 : les aides devraient doubler en moyenne pour la filière ovin viande. Une prime nouvelle est mise en place, prévue par l’article 68 d’un nouveau règlement européen sur les soutiens directs. L’enveloppe globale s’élève à 125 millions d’euros.

Concrètement, l’aide de base correspond à 21 euros par brebis, un montant identique pour les brebis viande ou lait. Avec, en plus, une majoration fixée à 3 euros pour les adhérents à une organisation professionnelle commerciale et les signataires d’un contrat avec leurs opérateurs commerciaux*. Si l’enveloppe est insuffisante, un coefficient stabilisateur sera appliqué sur le montant de base. A l’inverse en cas de sous-consommation, la majoration sera… majorée.

Ce qui change rapport à la prime à la brebis :

- Le seuil de brebis éligibles fixé à 50 têtes minimum, sans plafond.
- Les droits à prime disparaissent.
- Il sera possible de remplacer des brebis par des agnelles, dans la limite de 20 % de l’effectif. Et sous réserve qu’elles soient : nées au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, identifiées au plus tard dans les sept jours après leur naissance et suivies sur le carnet d’agnelage ou tout autre document de traçabilité. Ces remplacements devront être notifié à la DDEA.
- Le seuil de productivité minimal est é à 0,5 agneau né par brebis et par an (ou défini en CDOA mais minimum de 0,3 en 2010). Il sera calculé sur le nombre de naissances de l’année n-1 par rapport au nombre de brebis mères présentes cette année là.
Ce seuil sera progressif jusqu’en 2013 et non exclusif en 2010. C’est-à-dire qu’il sera possible d’ajuster le nombre de brebis éligibles primées au ratio de productivité au moment du contrôle sur place. Un contrôle au cours duquel l’éleveur devra présenter les pièces justificatives des naissances (type de documents non précisés). Enfin des conditions particulières sont prévues concernant les installations courant 2009 ou les accroissements de troupeaux. Pour tous les détails, se reporter à la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3125 du 7 décembre 2009.
- Des documents de suivi l’élevage doivent être préparés. A savoir : un document avec toutes les naissances d’agneaux survenues sur l’exploitation durant l’année n-1 et un document listant les jeunes animaux remplaçants, en cas de remplacements des brebis éligibles par des agnelles.

* Le contrat doit respecter les dispositions prévues par Interbev’ovin. Voir Mouton-infos de décembre 2009 pour davantage de précisions.

Plus d’infos sur la filière ovine ? www.reconquete.ovine.fr

Deux temps forts cette année

L’identification électronique des ovins et caprins nés à partir de juillet 2010 devient obligatoire. Tous les ovins devront être identifiés dans un délai de sept jours après leur naissance. Des dérogations sont possibles pour les animaux nés en cours de transhumance et les ovins à petites oreilles. Les pouvoirs publics accompagneront cette obligation en finançant les boucles électroniques à hauteur de 0,80 euro par animal pour les ovins nés à partir du premier juillet 2010 et d’1 euro pour tous les reproducteurs nés avant juillet 2010 et rebouclés avec le nouveau système.

Autre actualité, syndicale cette fois. Le seul syndicat représentant la production ovine en France, la fédération nationale ovine (FNO) organise une fois sur deux son congrès dans une région de France. Le prochain est prévu le 21 avril au Polydome, une première en Auvergne. 400 congressistes sont attendus ainsi que le ministre de l’agriculture qui devrait évoquer dans son discours le rééquilibrage des soutiens en faveur de la filière ovine.

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