Aller au contenu principal

Filière ovine.
Contractualisation et majoration de la nouvelle prime ovine

L'accord interprofessionnel relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins pour la campagne 2010 devrait être signé par l'ensemble des familles professionnelles d'Interbev ovins très prochainement, puis étendu par les pouvoirs publics.

Cet accord prévoit que l'octroi d'une majoration de 3 euros de la prime ovine en 2010 sera soumis au respect des dispositions d'un contrat de commercialisation, passé entre l'éleveur et un (ou des) opérateur(s) commercial ou un (ou des) abatteur(s) en cas d'apport direct, et portant sur :
- un engagement de commercialisation de 50 % de la production auprès d'un maximum de 3 opérateurs commerciaux explicitement désignés ;
- une clause spécifique pour les ventes sur un marché physique, permettant à l'instance gestionnaire du marché de rédiger le contrat proposé à la signature des parties ;
- la fourniture d'un prévisionnel de mise en marché des agneaux et la remontée de ces informations à la base de données d'Interbev ovins (OVINFOS).

Deux documents sont annexés à l'accord interprofessionnel :
- un contrat type de commercialisation entre un éleveur et un opérateur commercial ;
- un prévisionnel de mise en marché des agneaux à remplir par l'éleveur, qui pourra être remplacé par un document équivalent fourni par l'opérateur commercial.

Pour bénéficier de la majoration de 3 euros, les éleveurs devront annexer à leur formulaire de demande d'aide aux ovins pour la campagne 2010 le contrat type et le prévisionnel de mise en marché dûment renseignés.

Toutefois, une procédure simplifiée est admise pour les éleveurs en production organisée :
1. Pour un éleveur engagé en OP commerciale (OPC), une attestation de l'OPC certifiant que l'éleveur est bien adhérent pourra se substituer au contrat type. L'éleveur devra donc joindre à son formulaire de demande d'aide cette attestation, accompagnée du prévisionnel de mise en marché.
2. Pour un éleveur engagé en OP non commerciale (OPNC), une copie de son bulletin d'adhésion à l'OPNC, permettant d'établir que les obligations de l'accord sont bien respectées, pourra se substituer au contrat type à condition de bien en reprendre les clauses. Il conviendra notamment de faire apparaître, si ce n'est pas le cas, que le prévisionnel sera transmis aux opérateurs commerciaux. L'éleveur devra donc joindre à son formulaire de demande d'aide une copie de son bulletin d'adhésion, accompagnée du prévisionnel de mise en marché.

Ces documents ont été validés par l'administration et devraient être communiqués à la Direction départementale des territoires (ex DDAF) dès que la dernière version de l'accord interprofessionnel aura été signée. Néanmoins, le temps est compté puisque les éleveurs devront avoir déposé leur demande de prime au plus tard le 1er février 2010. Pour les déclarants Télépac, les pièces justificatives des 3 euros devront être envoyées à la DDT (ex DDAF) une fois le dossier validé mais avant la date limite du 1er février.

Source : FNSEA

Les plus lus

Claude Maniol devant sa culture de morilles dans le Cantal.
Saviez-vous que la morille, ça peut aussi se cultiver?

Des morilles chez soi, tout le monde en rêve, peu essaient et encore moins réussissent. Pour un coup d’essai, Claude Maniol…

Un nouveau duo est désormais à la tête des JA de Haute-Loire :  Julien Duplomb, président et Virginie Crespy, secrétaire générale.  Virginie est Installée en Gaec à St Arcons de Barges en bovins lait, bovins viande et poulets de chair.
Julien Duplomb, nouveau président des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Le 8 mars en soirée, les JA ont tenu leur assemblée générale à Vals-près-Le Puy, devant une salle comble d'invités. À l’…

Marin Paquereau se tient au milieu de ses vignes, au-dessus du village d'Ispagnac
Un nouveau vigneron à Ispagnac

L’association foncière agricole des coteaux des gorges du Tarn a aidé à l’installation d’un quatrième viticulteur à Ispagnac,…

Concours de Varennes-sur-Allier : « Un moment convivial et attendu de tous »

Tradition depuis plus de 160 ans, le concours de Varennes-sur-Allier a fait son grand retour du 15 au 17 mars.

Henry Ferret, nouvelle tête de proue des JA 63

Vendredi dernier, jour de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, un nouveau président a été élu…

Eleveur au milieu de son troupeau de vacjes.
Ils ont osé la monotraite !

C’est une nouvelle vie professionnelle et familiale qui s’est ouverte pour Rémi Andrieu depuis le 1er janvier 2013 et le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière